Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres... Traité théorique et pratique de droit civil - Page 390by Gabriel Baudry-Lacantinerie, Maurice Houques-Fourcade, Hippolyte Maurice Houques-Fourcade - 1902Full view - About this book
| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...femme. Art. 3i 3. a Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer, même pour cause d'adultère , à moins que la naissance ne lui eût été cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres à justifier qu'il... | |
| Administrative law - 1850 - 1592 pages
...Le mari ne pourra, y lisons-nous, en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant ; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère, à moins que la naissance lui ait élé cachée, auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propres 1 justifier qu'il... | |
| Francia - 1806 - 548 pages
...sa femme. 313. Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle ^désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3 . 4- L'eufant néavantle cent-quatre-vingtième jour du maringr ne pourra être... | |
| Statutes - 1806 - 330 pages
...intérêt. 5i 3. Le mari ne pourra, en allégant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 5i4. L'enfant né avant le cent-quatre-vingtième jour du mariage ( avant six mois... | |
| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...sa femme. 3i3. Le mari ne pourra, en alléguant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3i4* L'enfant né avant le cent -quatre -vingtième jour du mariage, ne pourra être... | |
| France statutes - 1807 - 656 pages
...Article 3l 3. Le mari ne poiirra , en alléguant sou impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère,...auquel cas il sera admis à proposer tous les faits propresà justifier qu'il n'en est pas le père. Leg. 6 ,Jf. de his qui sunt fui ver alienî juris.... | |
| France - Civil law - 1807 - 600 pages
...alleguant sen impuissance naturelle, désavouer l'enfant : il nepourraledésavouer même pourcRuse d'adultère, à moins que la naissance ne lui ait...il sera admis à proposer tous les faits propres à j ustifier qu'il n'en est pas le père. « Les Romains avoient proscrit, dans tous les cas, l'exception... | |
| France - 1810 - 1318 pages
...Lfe mari né pourra, en alléguant son impuissance naturelle , désavouer l'enfant : il ne pourra I» désavouer même pour cause d'adultère, à moins...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3i4. L'enfant ué avant le cent quatre-vingtième jour du mariage , ne pourra être... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...non-rernvables. Le mari ne pourra , en alléguant son impuissance naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour cause d'adultère...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 3i4- L'enfant rie avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, ne pourra être... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...naturelle, désavouer l'enfant; il ne pourra le désavouer même pour, cause d'adultère , à reoins que la naissance ne lui ait été cachée ; auquel...proposer tous les faits propres à justifier qu'il n'en est pas le père. 40 3i/{. L'enfant né avant le cent quatre-vingtième jour du mariage, ne pourra... | |
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