...Ju donataire qui l'accepte. 893. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. • " Tit. II. Donations et Testamens 179 896. Les substitutions sont prohibées....

...du donataire qui l'accepte* 895. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de • tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. 896. Les substitutions sont prohibées. • Toute disposition par laquelle...

...ff. de donationibut. Article 896. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. . Article 896. Les subslitutions sont prohibées. Toute disposition par laquelle...

...dira-t-on, est, suivant l'art. 89*) <h Code civil , « un acte par lequel le testateur dispose, pour K temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens ». Or l'acte proposé ne contient aucune disposition de biens : donc il n'est pas un testament. Noos...

...ventôse an XIII, Cour de Turin. ) (e) Le Français , réclamé par un gouvernement étranger pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer. , C'est la définition latérale de l'article 89-5 du Code civil. Pour di...

...l'accepte; que l'article 8g5 définit le testament, un acte par lequel le testateur dispose pour le temps où il n'existera plus, de tout ou partie de ses biens, et qu'il peut révoquer; que de là il suit que, pour qu'un acte de libéralité puisse être considéré...

...Vifs et Testamentaires. 1 1 3 II. Le testament est un acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer. in. Les dispositions testamentaires sont ou universelles ou à titre universel...

...l'accepte. » Art. 3. * Le testament est un acte par lequel le testateur s,l, « dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou « partie de ses biens ,'et qu'il peut révoquer. » Art. 4. « Les substitutions sont prohibées. 891; « Toute disposition...

...donataire qui l'accepte (art. 8g4). 56g. Un testament est un acte par lequel le donateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens , et qu'il peut révoquer (art. 895). 670. Le Code civil at-il fait revivre les substitutions abolies...

...qu'on appelle encore donation à cause de mort , est l'acte par lequel le testateur dispose , pour le temps où il n'existera plus , de tout ou partie de ses biens. Cette donation n'a point de consistance , car le donateur peut la révoquer jusqu'au dernier terme...