Traité théorique et pratique de droit civil

acte action admis août arrêt Aubry et Rau aurait auteurs avant avril Cass cause civil code civil commun condamnation conditions conjoint conséquence considéré contestation contraire conversion cour d'ailleurs d'après déc décider décision déclaration défendeur délai demande demandeur Demolombe désaveu devant dire disposition divorce doit donner effet enfants époux établie état femme fév filiation fond forme généralement graves héritiers intérêt janv jour jugement juil juill juin l'acte l'action l'art l'autre l'enfant l'époux l'état l'état civil l'instance l'un Laurent légale législateur légitime lieu mari mariage matière ment mère mesures motifs naissance naturel nécessaire note nouvelle paternité pendant pension père personne peuvent porter possession pourrait première président preuve procédure prononcé qu'une question raison recherche réclamation reconnaissance règles relative rendu résulte s'agit s'il sens séparation de corps sera seulement simple solution suite suivant supra termes texte tion titre transcription Trib tribunal