Précis des travaux

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Grimblot et Veuve Raybois, 1910
 

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Common terms and phrases

Popular passages

Page 184 - ... quiconque, à l'aide de violences, voies de fait, menaces ou manœuvres frauduleuses, aura amené ou maintenu, tenté d'amener ou de maintenir une cessation concertée de travail, dans le but de forcer la hausse ou la baisse des salaires, ou de porter atteinte au libre exercice de l'industrie et du travail. ART. 413. — Lorsque les faits punis par l'article précédent auront...
Page 28 - Aucune bulle, bref, rescrit, décret, mandat, provision, signature servant de provision, ni autres expéditions de la cour de Rome, même ne concernant que les particuliers, ne pourront être reçus, publiés, imprimés, ni autrement mis à exécution, sans l'autorisation du gouvernement.
Page 182 - Toute coalition de la part des ouvriers pour faire cesser en même temps de travailler, interdire le travail dans un atelier, empêcher de s'y rendre et d'y rester avant ou après certaines heures, et en général pour suspendre, empêcher, enchérir les travaux, s'il ya eu tentative ou commencement d'exécution, sera punie d'un emprisonnement d'un mois au moins et de trois mois au plus. Les chefs ou moteurs seront punis d'un emprisonnement de deux à cinq ans.
Page 209 - La demande de conciliation et d'arbitrage, le refus ou l'absence de réponse de la partie adverse, la décision du comité de conciliation ou celle des arbitres, notifiés par le juge de paix au maire de chacune des communes où s'étendait le différend, sont, par chacun de ces maires, rendus publics par affichage à la place réservée aux publications officielles. L'affichage...
Page 221 - Lorsque les circonstances paraissent l'exiger, le gouverneur de la province, le bourgmestre ou le président convoque, à la demande soit des chefs d'industrie, soit des ouvriers, la section de l'industrie dans laquelle un conflit s'est produit. La section recherche les moyens de conciliation qui peuvent y mettre fin. Si l'accord ne peut s'établir, la délibération est résumée dans un procès-verbal qui est rendu public.
Page 249 - Versailles. Société des sciences morales, des lettres et des arts de Seine-et-Oise.
Page 246 - EVREUX. — Société libre d'agriculture, sciences, arts et belles-lettres du département de l'Eure.
Page 182 - Lorsque les faits punis par l'article précédent auront été commis par suite d'un plan concerté, les coupables pourront être mis, par l'arrêt ou le jugement, sous la surveillance de la haute police pendant deux ans au moins et cinq ans au plus.
Page 238 - Prix de 2oo fr. ayant pour objet de récompenser les efforts et le mérite d'un littérateur ou de venir en aide à un jeune homme se destinant aux lettres. Le Candidat devra appartenir à la région lorraine.
Page 203 - Lemberg qui est la clef des Vosges de ce côté; elle aurait avec elle une batterie d'artillerie. L'autre brigade resterait à Bitche, prête à se porter soit sur Sturzelbronn, soit sur Philippsbourg, suivant les événements.

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