 | Désiré François Joseph baron de Garcia de la Vega, Belgium - Belgium - 1834 - 740 pages
...du présent traité, déclarés respectivement navires belges et navires britanniques. ART. 14. — En tout ce qui concerne le placement des navires,...chargement et déchargement dans les ports, bassins, docks, rades, havres ou rivières des deux États, il ne sera accordé aucun privilège aux navires... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 886 pages
...qui seront possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Eta(s: il ne sera accordé... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1840 - 914 pages
...conformément aux lois et règlemens en vigueur dans leurs pays respectifs. ''•.•' • '• 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé... | |
 | G. F. de Martens - 1840 - 876 pages
...possédés conformément aux lois et règlemens en vigueur daus leurs pa)= respectifs. .= > ' .. r 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un dés deux .ls-i il ne sera accordé... | |
 | A. Thoisnier-Desplaces, Charles-Louis Lesur, Ulysse Tencé, Victor Rosenwald, Hippolyte Desprez, Armand Fouquier - Europe - 1841 - 926 pages
...règlements relatifs aux lettres de mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. Art. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dam les ports , bassins , rades ou havres de l'un de» deux États, il ne sera accordé aucun privilège... | |
 | Georg Friedrich Martens, Frédéric Murhard, Karl Murhard, J. Pinhas, Julius Hopf - Europe - 1843 - 712 pages
...règlemetis relatifs aux lettres de mer, il en sera fait communication officielle à l'autre partie. 3. En tout ce qui concerne le placement des navires,...les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qu'il ne le soit également à ceux... | |
 | France min. de la défense nat. et de la guerre - 1852 - 398 pages
...navires français pour tous les droits ou charges quelconques portant sur la coque du navire. Art. 3. — En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rarles, havres et bassins, et genéralement pour toutes les formalités... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1844 - 656 pages
...conditions ou des formes plus onéreuses que les droits acquittés par les navires nationaux. Art. IV. En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et déchargement dans les ports, rades, bassins, havres de l'un des deux Etats, et généralement pour toutes les formalités ou dispositions... | |
 | Europe - 1844 - 1046 pages
...placement des navires , leur chargement dans les ports, bassins, rades ou havres de l'un des deux Etats, il ne sera accordé aucun privilège aux navires nationaux qui ne le soit également a ceux de l'autre Etat ; l'intention des Hautes Parties contractantes étant que, sous ce rapport aussi... | |
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En tout ce qui concerne le placement des navires, leur chargement et leur déchargement dans les ports, rades, havres et bassins, et généralement pour toutes les formalités et dispositions quelconques auxquelles peuvent être soumis les navires de... 
