| Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation de l'empereur. (Art. 28. ) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
| France treaties - 1802 - 498 pages
...et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires,...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
| Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires,...déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue,... | |
| Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...soumis & l'approbation du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dansles séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de> France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
| L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...les réglemens de cette organisation seront soumis à .l'approbatiop du premier Consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires...déclaration faite par le clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
| C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...et les règlemens de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier Consul: 2,4. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires,...la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine... | |
| France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...réglemens de cette organisation sont soumis à l'approbation de l'Empereur. année (i) : ils se soumettent à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les évêques adressent une expédition en forme de cette soumission, au ministre chargé de toutes les affaires... | |
| Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...et les règlements de cette organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires...déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est... | |
| France - France - 1813 - 1244 pages
...les régleuiens de celte organisation seront soumis à l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires,...la déclaration faite par le clergé de France en luVj, et publié par un Hit de la même année : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine qui... | |
| France - France - 1813 - 1258 pages
...les régleiiiens de celle organisation seront soumis il l'approbation du premier consul. XXIV. Ceux qui seront choisis .pour l'enseignement dans les séminaires,...souscriront la déclaration faite par le clergé de France «n l682, et publié par un édit de la nu: nu- aimée : ils se sou mettront à y enseigner la doctrine... | |
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