Revue générale d'administration, Volume 38

13 avril 1er juillet 21 mars 30 décembre 7 août actes administrative agents allocations août applicables arrêt arrondissements articles Attendu autorisé avril caisses cantonales Chambre charge Code civil commerce Commission supérieure commune compétence conclusions conformes conditions Conseil d'État conseil municipal Cour d'appel Cour de cassation culte décembre décision déclaration décret délai demande département départemental député détournement de pouvoir discrétionnaire dispositions dommages établissements familles février fonctionnaires fonctions Furby guerre immeubles indemnité IXe arrondissements janvier judiciaire jugement juillet juin l'Administration l'allocation l'arrêt l'article l'avocat général l'État légal législation liquidation locaux loi du 30 loi du 9 maire mars ment militaires millions ministre de l'Intérieur ministre des Finances mobilisés motifs nationale paiement paragraphe pension périphérie police population pourvoi préfet prévues projet de loi public publique règles relative rendu au profit réquisition résulte REVUE D'ADM sera service spéciale statuer tion total travail tribunal civil Tribunal des conflits veuve VIIIe voté XVIIe arrondissements