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" Les fabriques dont l'article 76 de la loi du 18 germinal an X a ordonné l'établissement, sont chargées de veiller à l'entretien et à la conservation des temples; d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois... "
Des rapports du sacerdoce avec l'autorité civile à travers les âges: et ... - Page 304
by César Auguste Horoy - 1884
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Manuel du droit ecclésiastique de toutes les confessions chrétiennes

Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et règlements, les sommes supplémentaires fournies par les communes, et généralement tous les fonds qui sont afl'eclés à l'exercice du culte; enfin, d'assurer cet exercice, et le maintien de sa dignité, dans...
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Almanach du clergé catholique romain (de la Belgique ..., Volume 1; Volume 1822

J.B.D. Bouquié - 1822 - 368 pages
...Traité du Gouvernement des Paroisses , par ÏOUSSE , ouvrage imprimé à Paris en tjlig. fonds affeetés à l'exercice du culte ; enfin d'assurer cet exercice , et le maintien de sa dignité , dans les eglises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les depenses qui y sont nécessaires , soit...
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Code ecclésiastique français d'après les lois ecclésiastiques d'Héricourt ...

Mathieu Richard Auguste baron baron Henrion - Canon law - 1828 - 424 pages
...fournies par les communes , et généralement tous le» fonds qui sont affectés à l'exercice <1 u culte ; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien...réglant les dépenses qui y sont • nécessaires T soit eu assurant les moyens <! v pourvoir. 2. Chaque fabrique sera composée d'un conseil et f un...
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, renies , perceptions autorisées par les loi* et règlemens, les sommes supplémentaires fournies par les communes,...; enfin , d'assurer cet exercice et le maintien de »a dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui...
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Collection complète des lois, décrets d'intérêe général, traités ..., Volume 16

France - Law - 1836 - 462 pages
...les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les tommes supplémentaires fournies par les communes , et généralement tous les fonds qui sont affectée à l'exercice du culte; enfin d'assurer cet exercice et le maintien de sa dignité, dans...
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Collection complète des lois, décrets, ordonnances, règlemens avis du ...

France - France - 1836 - 462 pages
...d'administrer les aumônes et les biens , rentes et perceptions autorisées par les lois et régjeuiens, les sommes supplémentaires fournies par les communes...exercice et le maintien de sa dignité, dans les églises aiuquellM elles sont attachées, soit en réglant les dépenses qui y sont nécessaires, soit en assurant...
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Recueil général des lois, décrets, ordonnances, etc: depuis le ..., Volume 11

France - 1839 - 570 pages
...d'administrer les aumônes et les biens, rentes et perceptions autorisées par les lois et réglemens, les sommes supplémentaires fournies par les communes...enfin , d'assurer cet exercice, et le maintien de sa Si) Voyez la loi du 23 du même mois , et la note. 2) .Voyez l'avis du cons., du 22 février iSi3,...
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Traité du domaine de propriété ou De la distinction des biens considérés ...

Jean Baptiste Victor Proudhon - 1841 - 492 pages
...fournies par les communes, et générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'exer« cice du culte; enfin, d'assurer cet exercice « et le maintien de sa dignité dans les églises « auxquelles plies sont attachées, soit en réii glant les dépenses qui y sont nécessaires, « soit en assurant...
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Traité du domaine de propriété: ou de la distinction des biens considérés ...

Proudhon (M., Jean Baptiste Victor) - Property - 1841 - 492 pages
...générale« ment tous les fonds qui sont affectés à l'eieri cice du culte; enßn, d'assurer cet exercic« < et le maintien de sa dignité dans les églises : auxquelles elles sont attachées, soit en réi glant les dépenses qui y sont nécessaires, i soit en assurant les moyens d'y pourvoir.! On voit...
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Cours de droit public et administratif par M. F. Laferrière

Firmin Julien Laferrière - 1841 - 718 pages
...perceptions autorisées par les lois et règlemens , les sommes supplémentaires fournies par les communes , généralement tous les fonds qui sont affectés à l'exercice du culte ; enfin pour assurer cet exercice et le maintien de sa dignité dans les églises auxquelles elles sont attachées...
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