| France - Civil law - 1807 - 506 pages
...• 1°. Les prénoms, noms, professions , âge , lieu de naissance et domiciles des é,poux ; 2°. S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3».' Les prénoms...aïeuls et aïeules , et celui de la famille , dans le cas où ils sont requis ; 5*. Les actes respectueux , s'il en a été fait ; 6°. Les publications... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 600 pages
...minenrs; •• • 108 3°. Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères ; 109 4°- Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; I 1 o 5». Les actes respectueux , s'il en a été fait ; lit 6". Les publications... | |
| Étienne-Alexandre Baron Bardin - 1813 - 552 pages
...ou mineurs; 108 3°, Les prénoms, noms, professions et domiciles des pères et mères; 109 '("• Le consentement des pères et mères , aïeuls et aïeules , et celui de la famille, dans le cas où ils sont requis; 1 IO 5°. Les actçs respectueux, s'il en a été fait; lit 6*. Les publications... | |
| Louis Albert Joly de Choin (bp. of Toulon.) - 1819 - 908 pages
...mariage, 1° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux dé naissance el domiciles des époux jaa 3° S'ils sont majeurs ou mineurs; 3° Les prénoms, noms,...professions et domiciles des pères et mères ; 4° Le consenlement des pères et mères , aïetils et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où... | |
| Académie française - French language - 1827 - 614 pages
...professions, âges, lieui de naissance et domiciles des époux ; 1 S'ils sont majeurs ou mineurs; 5°. Les prénoms . noms , professions et domiciles des...pères et mères ; 4°. Le consentement des pères il mères, ai'euls et aïeules, et celui delà famille , dans le cas où ils sont requis ; 5". Les... | |
| Claude-Etienne Delvincourt - 1825 - 480 pages
...atteint l'âge de vingt-un ans accomplis, sans que le consentement des pères et mères, celui des aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où ils sont requis, soient énoncés dans l'acte de mariage, seront, à la diligence des parties intéressées, et du procureur... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1827 - 798 pages
..., noms , professions et domiciles des pères et mères ; 3°. le consentement des pères et mères, et celui de la famille , dans les cas où ils sont requis ; 4°- les publications dans les divers domiciles et résidences; 5°. les oppositions , s'il y en... | |
| P. Antoine Fenet - Civil law - 1828 - 584 pages
...accomplis, ou par des filles « n'ayant pas atteint l'âge de vingt-un ans accomplis , sans que « le consentement des pères et mères, aïeuls et aïeules,...celui de la famille dans les cas où ils sont requis, soit « énoncé dans l'acte de mariage , seront punis de l'amende « portée en l'article 186 du Code... | |
| Duquénel - 1834 - 706 pages
...de mariage, i° Les prénoms, noms, professions, âge, lieux de naissance et domiciles des époux; a° S'ils sont majeurs ou mineurs ; 3° Les prénoms,...et aïeules , et celui de la famille, dans les cas ou ils sont requis; 5" Les actes respectueux, s'il en a été fait; 6° Les publications dans les divers... | |
| Duquénel - 1834 - 910 pages
...mariage, sont : i" l'acte de naissance de chacun des futurs époux; 2° le consentement des pères cl mères, aïeuls et aïeules, et celui de la famille, dans les cas où il* sont requis; 3» les actes respectueux, lorsqu'il en a été fait; 4° 1e5 publications dans les... | |
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