Code de la pêche fluviale

actions en réparation agens et gardes agens et préposés applicables articles aura lieu autorisation bateaux bires canal ou ruisseau canaux et ruisseaux canaux navigables cantonnemens centimètres Code fores Code forestier COLLEGE LIBRARY GIFT confiscation contraventions en matière contrevenans seront cours d'eau DANIEL B FEARING délits et contraventions desdits désignées en l'article dispositions du titre engin de pêche engins prohibés équi exercer fermiers et porteurs filet ou engin fixer les limites fleuves et rivières FLUVIALE frai gardes forestiers GIFT OF DANIEL greffe HARVARD COLLEGE LIBRARY l'administration chargée l'Exécution des Jugemens mailles matière de pêche nasses d'osier NEWPORT officiers de police ordonnance royale pêche et porteurs pêche sera pêcheurs peines portées plombé ou marqué poisson police judiciaire portées par l'article porteurs de licence pourront poursuites et actions préposés de l'administration présente loi propriétaires riverains puni d'une amende réglemens réparation de délits réquisition rivières et canaux sera puni seront punis seront réputés spécifiés