 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...ministres du culte, et de tou tes dissentions qui pourront s'élever entre ses ministres. (Art. 6.) Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises...produit des oblations établies par l'usage ou par des règlemens. (Art. 7.) Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique , sur... | |
 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...pasteurs des é lises consistoriales-, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens qpe ces églises possèdent, et le produit des oblations établies par l'usage ou par des règlement. VIII. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique , sur la... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...des ministres du culte , et de toutes dissensions qui pourront s'éleve.r entre ces ministres. VII. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises...produit des oblations établies par l'usage ou par des réglemens. VIII. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique , sur la... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...sera pourvu au traitement des pasteur? des églises consistoriales : bien entendu qu'on ini r putera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent,...produit des oblations établies, par l'usage ou par des réglemens. ; , A .. VIII, Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique,... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...entreprises des ministres du culte , et de toutes dissensions qui pourront s'élever entre ces ministres. 7. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises...produit des oblations établies par l'usage ou par des règlemens. 8. Les dispositions portées ^par les articles organiques du culte catholique , sur la... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...7. Il est pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales , bien entendu qu'on impute sur ce traitement les biens que ces églises possèdent...produit des oblations établies par l'usage, ou par des réglemens. 8. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique , sur la liberté... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...des ministres du culte et de toutes dissentions qui pourront s'élever entre ces ministres. VIL II sera pourvu au traitement des pasteurs des églises...produit des oblations établies par l'usage ou par des régleroens. VIII. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique, sur la... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...pasteurs des églises consistoriales, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens qii« ces églises possèdent, et le produit des oblations établies par l'usage ou par des réglemens. VIII. Les dispositions portées par les articles grgauiques du culte catholique, sur la... | |
 | Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...7. Il est pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales, bien entendu qu'on impute sur ce traitement les biens que ces églises possèdent, et le produit des oblationc établies par l'usage, ou par des réglemuns. 8. Les dispositions portées par les articles... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - Law - 1828 - 470 pages
...pourront s'élever entre ces ministres. » 7. Il sera pourvu au traitement des pasteurs des église» consistoriales , bien entendu qu'on imputera sur ce...produit des oblations établies par l'usage ou par des règlemens (/ ). « 8. Les dispositions portées par les articles organiques du culte catholique, sur... | |
| |
Il sera pourvu au traitement des pasteurs des églises consistoriales, bien entendu qu'on imputera sur ce traitement les biens que ces églises possèdent et le produit des oblations établies par l'usage ou par des règlements. 
