 | Jacques-Joseph Faget de Baure - Canal du Midi (France) - 1805 - 858 pages
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemehs qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
 | Pierre Paul de Riquet - Canal du Midi (France) - 1805 - 424 pages
...Montpellier , que ces présentes ils fassent lire , publier et registrer , pour être icelles exécutées selon leur forme et teneur , cessant et faisant cesser tous troubles et empêchement qui pourroient être donnés , nonobstant tous édits , déclarations , arrêts , réglemens... | |
 | L. Lafaist, Félix Danjou - France - 1840 - 458 pages
...et du contenu en icelles jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; car tel est nostre plaisir. Et d'autant que de ces présentes on pourront... | |
 | 1834 - 448 pages
...et du contenu en icelles jouir et user lesdites religieuses et couvent, pleinement et paisiblement, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empeschemens au contraire ; car tel est nostre plaisir. Et d'autant que de ces présentes on pourroit... | |
 | Marseilles - 1843 - 670 pages
...parlement à Aix , que ces présentes ils aient à faire lire et enregistrer, et le contenu en icelles garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements à ce contraires, car tel est notre plaisir, en témoin de quoi nous avons fait mettre... | |
 | Jean Vatout - 1852 - 428 pages
...enregistrer : et du contenu en icelles faire jouir et user ledit Exposant pleinement et paisiblement , cessant et faisant cesser tous troubles et empéchemens au contraire; car tel est notre plaisir. Donné à Saint-Germain-en-Laye, le vingt-huitième jour de juin, l'an de grâce mil six cent soixante-neuf,... | |
 | New France, France - Canada - 1854 - 692 pages
...présentes ils ayent à faire régistrer, et le contenu en icellcs garder et observer de point en point, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchements au contraire. Car tel est notre plaisir, et afin que ce soit chose ferme et stable à... | |
 | Histoire et archéologie bretonnes - 1855 - 698 pages
...partout où besoin sera, à ce que personne n'en pretende cause d'ignorance, et le contenu d'icelles garder et observer selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et cmpeschement au contraire, car tel est nostre plaisir, nonobstant queleonques edits, ordonnances, restrinctions,... | |
| |
Paris, que ces présentes ils aient à faire registrer, et le contenu en icelles garder et observer, selon leur forme et teneur, cessant et faisant cesser tous troubles et empêchemens a ce contraires. 
