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" Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte , l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. "
L'esprit protestant: politique-religion (1512-1900). - Page 131
by Gaston Mercier - 1901 - 262 pages
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...d« chaque^glise. XXX. tessynodes veilleront sur toutce qui concerne la célébration ihi culîe , l'enseignement de la doctrine et la conduite des affaires...ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émaneront d'eux, ile quelque nature qu'elles soient, seront soumises à l'approbation dn 'Gouvernement. XXXI. f es synodes...
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Almanach national de France

Almanacs, French - 1803 - 848 pages
...Tous les deux ans , les anciens sont renouvelés par moitié. Les synodes sont chargés de veiller sur tout ce .qui. concerne la célébration du culte...doctrine , et la conduite des affaires ecclésiastiques. Cinq églises consistorialcs forment l'arrondissement d'un éynode. Leurs décisions sont soumises...
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Almanach impérial, Volume 3; Volume 1809

1806 - 906 pages
...sont faites par les consistoires et confirmées par l 'Empereur. Les synodes sont chargés de veiller sur tout ce qui concerne la célébration du culte , l'enseignement de la doctrine , et lu conduite des affaires ecclésiastiques. Leurs.déeisions sont soumises à l'approbation de l 'Empereur....
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...ou notable de chaque •église. oo. Les synodes veillent sur tout ce qui concerne la célébratian du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émanent d'eux , de quelque nature qu'elles soient, Si. Les synodes ne peuvent s'assembler que lorsqu'on...
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Almanach impérial, Volume 4; Volume 1810

1806 - 920 pages
...sont faites par les consistoires et confirmées par l'Empereur. Les synodes sont chargés de veiller sur tout ce qui concerne la célébration du culte...doctrine , et la conduite des affaires ecclésiastiques. Leurs décisions sont soumises à l'approbation de l 'Empereur. Cinq églises consistoriales forment...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...synode sera formé du pasteur, ou d'un des pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque église. XXX. Les synodes veilleront sur tout ce qui concerne la célébration du culte, renseignement de la doctrine et la conduite des affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui...
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Collection des constitutions, chartes et lois fondamentales des ..., Volume 1

Pierre-Armand Dufau - Constitutions - 1821 - 520 pages
...synodes ne peuvent s'assembler que lorsqu'on en a rapporté la permission du gouvernement. bration du culte, l'enseignement de la doctrine et la conduite...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émanent d'eux, de quelque nature qu'elles soient, sont soumises à l'approbation du gouvernement....
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(1823. 606 p.)

Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...du pasteur ou d'un des pasteurs ^ et d'un ancien ou notable de chaque Eglise. Les Synodes veillent sur tout ce qui concerne la célébration du culte,...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émanent d'eux, de quelque nature qu'elles soient, sont soumises à l'approbation du' Gouvernement....
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Science du publiciste, ou, Traité des principes élémentaires du ..., Volume 9

Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...pasteurs, et d'un ancien ou notable de chaque Église. Les Synodes veillent sur tout ce qui concerne lu célébration du culte, l'enseignement de la doctrine...affaires ecclésiastiques. Toutes les décisions qui émanent d'eux, de quelque nature qu'elles soient, sont soumises à l'approbation du Gouvernement....
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Institutes du droit administratif français, ou, Élémens ducode ..., Volume 2

Joseph-Marie baron de Gérando - Administrative law - 1829 - 678 pages
...îles pasteurs et d'un ancien ou notable de chaque église. (Ibid., art. 29.) Les synodes veillent sur tout ce qui concerne la célébration du culte...affaires ecclésiastiques. / Toutes les décisions qui émanent d'eux , de quelque nature qu'elles soient , sont soumises à l'approbation du Gouvernement....
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