 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le...prêteront le même serment entre les mains du président. Art. 42. « Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...tenu de prêter entre les mains de l'empereur ou du fonctionnaire public qu'il plaira à l'empereur de déléguer à cet effet, le serment exigé des...prêteront le même serment entre les mains du président. ( Art. 41.) Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission... | |
 | Catholic nonjurors - 1802 - 1168 pages
...président et les deux ecclésiastiques inspec-. tei;rs seront nommés par le premier consul. . :!.Z Le président sera tenu de prêter entre les mains...public qu'il plaira au premier consul de déléguer a cet tiret, le serment exigé des ministres du culte catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le...catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs, et les laïques prêteront le meme serment entre les mains du président. X'LII. Le consistoire général... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le...catholique. Les deux ecclésiastiques inspecteurs , et les laïques prêteront le même serment entre les mains du président. XLII. Le consistoire général... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le...Consul. Le président sera tenu de prêter entre les rnains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...deux ecclésiastiques inspecteurs , et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le...entre les mains du premier Consul ou du fonctionnaire qu'il plaira au premier Consul de déléguer à cet effet, le serment exigé des ministres du culte... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'Empereur ou du fonctionnaire public qu'il plaît à l'Empereur de déléguer à cet effet , le serinent exigé des ministres du culte catholique. Les deux...ecclésiastiques inspecteurs , et les membres laïques prêtent le même serment entre les mains du président. 4o6 Des Cultes protestons. lorsqu'on en a... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le...inspecteurs, et les membres laïques prêteront le même ferment entre les mains du président. X 1.1 1. Le consistoire général ne pourra s'assembler que... | |
 | France - France - 1816 - 1254 pages
...deux ecclésiastiques inspecteurs, et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le...prêteront le même serment entre les mains du président. XLIL Le consistoire général ne pourra s'assembler que lorsqu'on en aura rapporté la permission du... | |
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Chaque consistoire sera composé d'un président laïque protestant, de deux ecclésiastiques inspecteurs et d'un député de chaque inspection. Le président et les deux ecclésiastiques inspecteurs seront nommés par le premier consul. Le président... 
