...loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaires étrangères et de l'intérieur-', par...

...Suivant : Louis , etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, par nos ministres secrétaires d'Etal au département des affaires étrangères et de l'intérieur,' par...

...loi suivant : Louis, etc. A tous présens et à venir, salut. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi , dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés, pr nos ministres secrétaires d'Etat au département des affaire» étrangères et de l'intérieur,...

...A. ces causes, notre conseil des ministres entendu, nous avons ordonné el ordonnons que le projei de loi, dont la teneur suit, sera présenté à la chambre des députés par notre ministre secrétaire d'Etal de l'intérieur et les conseillers d'E.lal, Faure el Siméon , que...

...Koi. S. Exe. donne ensuite lecture du projet de loi suivant. Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à la Chambre des Députés, par nos ministres secrétaires d'état aux départements des affaires étrangères et des finances, et...

...ET ÔE NAVARRE, A tous présens et à venir, salut : Nous avons Ordonné et ordonnons que le pr'ojtt de loi dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Députés par nos ministres secrétaires d'Etat aux départemens des affaires étrangères ci des finances, et par...

...dont voici le texte : P r <ij r. t à e toi. Louis, etc. ;' i Nous avons ordonné et ordonnons que le projet de loi dont la teneur suit , sera présenté à la chambre des députés. ' Art. ter. Conformément au concordat passé entre François 1er et Léon X le Roi seul nomme , en...

...également. Projet de Loi. Louis PHILIPPE, Roi des Français, Nous avons ordonné et ordonnons, que le Projet de Loi, dont la teneur suit, sera présenté à la Chambre des Pairs, par notre Ministre Secrétaire d'Etat au Département de la Marine et des Colonies, que nous...

...français. Le Président de la République. Sur le rapport du Ministre de l'agriculture et du commerce , Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'assemblée législative par le Ministre de l'agriculture et du commerce , qui est chargé d'en exposer...

...projet ! - D'autres voix : Non! non ! — Lisez ! lisez ! Projet de loi. Le Président de la République Décrète : Le projet de loi dont la teneur suit sera présenté à l'Assemblée nationale par le ministre de l'intérieur, qui est charge d en exposer les motifs et d'en...