Les pamphlets de la lin de l'empire, des cent jours et de la restauration: Catalogue raisonné d'une collection de discours, mémoires, documents politiques, procès, biographies, histoires secrètes, pièces de vers, comédies, chansons, etc., publiés en 1811, 1815, 1816, 1817 |
Common terms and phrases
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Popular passages
Page 38 - ... juin de la présente année, le Sénat et le Corps Législatif, nous engageant à mettre sous leurs yeux le travail que nous aurons fait avec...
Page 126 - Le censeur européen , ou examen de diverses questions de droit public, et de divers ouvrages littéraires et scientifiques, considérés dans leurs rapports avec les progrès de la civilisation : par les mêmes.
Page 1 - SM soit suppliée de maintenir l'entière et constante exécution des lois qui garantissent aux Français les droits de la liberté, de la sûreté, de la propriété, et à la nation le libre exercice de ses droits politiques.
Page 39 - L'impôt sera librement consenti. « La liberté publique et individuelle assurée; la liberté de la presse respectée, sauf les précautions nécessaires à la tranquillité publique; la liberté des cultes garantie.
Page 146 - Voulant, par la punition d'un attentat sans exemple, mais en graduant la peine et limitant le nombre des coupables, concilier l'intérêt de nos peuples, la dignité de notre couronne et la tranquillité de l'Europe, avec ce que nous devons à la justice et à l'entière sécurité de tous les autres citoyens sans distinction, « Avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit :
Page 174 - Je remercie mes généreux défenseurs de ce qu'ils ont fait et de ce qu'ils sont prêts à faire encore.
Page 70 - SM l'impératrice n'a point dit cela; elle connaît trop bien nos constitutions; elle sait trop bien que le premier représentant de la nation, c'est l'empereur; car tout pouvoir vient de Dieu et de la nation.
Page 71 - Constitutions un corps représentant la nation , ce corps serait souverain ; les autres corps ne seraient rien, et ses volontés seraient tout. t » La Convention, même le corps législatif, ont été représenlans : telles étaient nos Constitutions alors ; aussi le président disputa-t-il le fauteuil au roi , se fondant sur ce principe que le président de l'assemblée de la nation était avant les autorités de la nation. Nos malheurs sont venus en partie de celte exagération d'idées.
Page 38 - Après avoir lu attentivement le plan de Constitution proposé par le Sénat, dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent dans leur forme actuelle devenir lois fondamentales de l'État. « Résolu d'adopter une Constitution libérale, voulant qu'elle soit sagement combinée, et ne pouvant en accepter une qu'il est indispensable...
Page 130 - Nous ne voulons pas les exposer à une infraction nouvelle ; du moins nous avertissons , au nom de la vertu , tous ceux qui respectent la foi et les mœurs. Nous leur déclarons de la part de Jésus-Christ , qu'ils ne peuvent ni lire , ni garder , ni communiquer cette coupable édition , sans se rendre coupable...