 | Joseph-François Perrault - Canada - 1832 - 178 pages
...mystères de la religion romaine requeront, son autorité épiscopale dans la ville de Quèbec, loisqu'il le jugera à propos jusqu'à ce que la possession du Canada, ait été décidée par une traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique. — " Libre exercise... | |
 | Literary and Historical Society of Quebec - 1840 - 486 pages
...Romaine, sauves gardes à " toutes les personnes religieuses, ainsi qu'à Monseigneur l'Evêque, " qui pourra venir exercer, librement et avec décence, les fonctions " de son état, lorsqu'il jugera à propos, jusqu'à ce que la possession "du Canada ait été décidée entre sa Majesté Britannique... | |
 | William Henry Draper - Canada - 1846 - 386 pages
...ministères de la religion romaine requerront, son autorité épiscopale dans la ville de Québee, lorsqu'il le jugera à propos jusqu'à ce que la possession du Canada, ait été décidée par un traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique. — " Libre exercice... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 152 pages
...la Religion Romaine, sauves-gardes à toutes " personnes religieuses, ainsi qu'à Monsgr. l'Evêque, qui pourra " venir exercer librement et avec décence,...les fonctions de son " état, lorsqu'il le jugera et propos, jusqu'à ce que la possession du " Canada, ait été décidée, entre Sa Majesté Britannique... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 162 pages
...ministères de la religion romaine requerront, son autorité épiscopale dans la ville de Québee, lorsqu'il le jugera à propos jusqu'à ce que la possession du Canada, ait été décidée par un traité entre Sa Majesté Très Chrétienne et Sa Majesté Britannique. — " Libre exercice... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - Canada - 1852 - 706 pages
...ministères » de la religion romaine reqnerreront, son autorité » épiscopale dans la ville de Quél>ee, lorsqu'il le jugera » à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait » été décidée par un traité entre SM Très Chrétienne » et SM Britannique. » Héftonsp. du général an y luis.... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - Canada - 1852 - 348 pages
...de la religion romaine requerreront, son autorité » épiscopale dans la ville de Québec,lorsqu'il le jugera » à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait » été décidée par un traité entre SM Très Chrétienne » et SM Britannique. » Réponse du général anijlais.... | |
 | François Marie Uncas Maximilien Bibaud - America - 1855 - 526 pages
...la religion romaine, sauve-gardes à toutes personne religieuses ainsi qu'à Monseigneur l'Evéque, qui pourra venir exercer librement et avec décence...fonctions de son état lorsqu'il le jugera à propos, jusque à ce que la possession du Canada ait été décidée entre S;i. Majesté Britannique et Sa... | |
 | Benjamin A. Testard de Montigny - Law - 1869 - 1008 pages
...entr'autres choses. ainsi qu'à Monsieur l'Evêque, qui pourra exercer librement les fonctions de son Etat, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée entre Sa Majesté Britannique et Sa Majesté Chrétienne. Montréal, entourée par une armée de 17,000 hommes,... | |
 | J. U. Baudry - Ecclesiastical law - 1870 - 324 pages
...passa sous la domination anglaise, on accorda par la capitulation de Québec que " Monsieur l'Evê" que pourra venir exercer, librement et avec décence,"...fonctions de son état, lorsqu'il le jugera à propos, jus" qu'à ce que la possession du Canada, ait été décidée entre " Sa Majesté Britannique etSa... | |
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Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée par un traité entre Sa Majesté très chrétienne et Sa Majesté britannique. 
