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" De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains... "
Mémoire sur les biens des Jésuites en Canada - Page 93
by Antoine Braun - 1874 - 158 pages
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Collection complète de l'abbé de Mably: Le droit public de l'Europe, fondé ...

Mably (abbé de) - History - 1795 - 486 pages
...la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires...
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Collection complète des oeuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

abbé Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , scion le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préli~...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 476 pages
...liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les- plus erlectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires...
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Collection complète des œuvres de l'abbé de Mably, Volume 7

Gabriel Bonnot de Mably - History - 1795 - 470 pages
...la liberté de la religion catholique , et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs -pour que ses nouveaux sujets catholiques romains...puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'église romaine , en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. ( Préliminaires...
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L'Univers: histoire et description de tous les peuples ...

World history - 1841 - 594 pages
...la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion, selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. culièrement...
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Souvenirs historiques des résidences royales de France: Palais de Fontainebleau

Jean Vatout - Castles - 1837 - 658 pages
...religion catholique. En conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Sa Majesté...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1841 - 610 pages
...catholique aux babit'ants du Canada ; elle donner;), en conséquence, les ordres les plus précis et les plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques...romains puissent professer le culte de leur religion, suivant les rites de l'Eglise romaine, autant que, les lois de la Grande-Bretagne le permettent. ,...
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France: Dictionnaire encyclopédique, Volume 4

Philippe Le Bas - France - 1841 - 592 pages
...la liberté de la religion catholique, et donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne. Ce ne fut pas...
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Nouveau recueil de traités: Nouv. série. (1826-1839).

G. F. de Martens - 1841 - 638 pages
...religion catholique aux habitants du Canada; elle donnera, en conséquence, les ordres les plus précis et les. plus efficaces pour que ses nouveaux sujets catholiques...romains puissent professer le culte de leur religion, suivant les rites de l'Eglise romaine, autant que les lois de la Grande-Bretagne le permettent. Ratification...
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Recueil manuel et pratique de traités, conventions et autres actes ..., Volume 1

Karl von Martens, Ferdinand de Cornot baron de Cussy - Europe - 1846 - 520 pages
...religion catholique : en conséquence , elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion , selon le rit de l'Eglise romaine , en tant que le permettent les lois de la GrandeBretagne. SM britannique...
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