 Province de Québec, (les ordres religieux et communautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs propriétés et possessions, et en jouir, ensemble de tous les usages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens,...  Mémoire sur les biens des Jésuites en Canada - Page 98by Antoine Braun - 1874 - 158 pagesFull view - About this book
 | Jacques Labrie, Edward Brooke - Constitutional history - 1827 - 192 pages
...Canadiens de sa Majesté en la dite province de Québecj(les ordres religieux et communautés seulement exceptés.) pourront aussi tenir leurs propriétés...usages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, aussi étendue, et aussi avantageuse,... | |
 | 1830 - 426 pages
...Les Canadiens conservent et retiennent leurs propriétés et possessions, et en jouissent, ainsi que de tous les usages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, étendue et avantageuse, que si les proclamations,... | |
 | William Henry Draper - Canada - 1846 - 386 pages
...Canadiens de sa majesté en la dite Province de Québec, (les ordres religieux et communautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs propriétés...tous les usages et coutumes qui les concernent, et de toijs leurs autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, aussi étendue, et aussi avantageuse,... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 152 pages
...Canadiens de sa majesté en la dite Province de Québec, (les ordres religieux et communautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs propriétés...usages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, aussi étendue, et aussi avantageuse,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 552 pages
...canadiens de Sa Majesté " en la dite Province, (les Ordres Religieux et Communa'utés " seulement exceptés), pourront aussi tenir leurs propriétés...possessions, et en jouir, ensemble de tous les usages et cou" tumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de " citoyens, d'une manière aussi simple,... | |
 | Law reports, digests, etc - 1851 - 554 pages
...sujets canadiens de Sa Majesté " en la dite Province, (les Onhes Religieux et Communautés " seulement exceptés), pourront aussi tenir leurs propriétés...possessions, et en jouir, ensemble de tous les usages et cou" tumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de " citoyens,, d'une manière aussi... | |
 | Antoine Gérin-Lajoie - Canada - 1851 - 162 pages
...Canadiens de sa majesté en la dite Province de Québec, (les ordres religieux et communautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs propriétés...et possessions, et en jouir, ensemble de tous les visages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens, d'une manière... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - Canada - 1852 - 366 pages
...Majesté en ladite » province de Québec (les ordres religieux et coiinnn» nautés seulement exceplésj pourront aussi tenir » leurs propriétés et possessions,...» et de tous les autres droits de citoyens, d'une ma» nicre aussi ample, aussi étendue et aussi avanta» ordonnances et autres actes n'avaient pas... | |
 | abbé Brasseur de Bourbourg - Canada - 1852 - 706 pages
...seulement exccptésj pourront aussi tenir » leurs propriétés et possessions, et en jouir ensemble o de tous les usages et coutumes qui les concernent,...» et de tous les autres droits de citoyens, d'une ma» nièrc aussi ample, aussi étendue et aussi avnnta» ordonnances et autres actes n'avaient pas... | |
 | Siméon Pagnuelo - Canada - 1872 - 448 pages
...qui permettait à tous les sujets canadiens " de tenir " leurs propriétés et possessions, et d'en jouir, ensemble de " tous les usages et coutumes qui les concernent, et de tous " leurs autres droits de citoyens, " de mûme que si les proclamations et ordonnances antérieures... | |
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