...les communautés et tous les Prêtres conseryeront leurs meubles, la propriétée et l'usufruit de» Seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent dans la colonie, de quelques nature qu'ils soient ; et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits,...

...: on l'appelle rcdemptor patries." — LAHONTAN. Article XXXIV, de la Capitulation de Mont-réal. " Toutes les communautés, et tous les prêtres conserveront leurs meubles, la propriété et les revenus de leurs seigneuries, et autres biens qu'ils possèdent dans la colonie, de quelque nature...

...elles, on leur donnera même des sauvesgardes, si elles en demandent. — " Accordé." ART. XXXIV. Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...soient ; et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions. — " Accordé." ART. XXXV. Si les chanoines, prêtres,...

...chez elles, on leur donnera même des sauvesgardes, si elles en demandent — " Accordé." ART. XXXIV. Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...soient ; et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions. — " Accordé," ART. XXXV. Si les chanoines, prêtres,...

...elles, on leur donnera même des sauvesgardes, si elles en demandent. — " Accordé." ART. XXXIV. Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...soient ; et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions. — " Accordé." ART. XXXV. Si les chanoines, prêtres,...

...leur conservent de la manière la plus absolue la propriété de leurs biens. Voici ces articles : » l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns » et les autres possedent dans la colonie, de quelque na» ture qu'ils soient, et les dits biens seront conservés...

...d'observer leurs règles. " Accordé." Art. XXXIV. Toutes les Communautés et tous les prêtres conseiveront leurs meubles, la propriété et l'usufruit des Seigneuries...qu'ils soient, et les dits biens seront conservés dans leur priviléges, droits, honneurs et exemption. " Accordé." Art. XXXT. Les Chanoines, prêtres, missionnaires,...

...missions " comme ci-devant. — " Refusé jusqu'à ce que le plaisir du Roi soit " connu. " " Art. XXXIV. Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...soient et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, " droits, honneurs et exemptions. Accordé." Art. XXXV. " Si les chanoines, prêtres,...

...les Jésuites, ainsi que le démontre l'article 34, qu'il ne cite pas; car cet article accorde que " toutes les communautés et tous les prêtres conserveront...propriété et l'usufruit des seigneuries et autres biens, etc., etc. " Etait-ce inattention ou mauvaise foi? En vertu de ce même article, le titre des Jésuites...

...les prêtres conser. " veront leur meubles, la propriété et usufruit des seigneuries et au. " très biens que les uns et les autres possèdent dans la...qu'ils soient et les dits biens seront conservés dans ours privilèges, droits, honneurs et exemptions. Accordé. " Art. XXXV." Si les chanoines, prêtres,...