Mémoire sur les biens des Jésuites en Canada

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C.-O. Beauchemin & Valois, 1874 - Benefices, Ecclesiastical - 158 pages
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Page 99 - Toutes les communautés et tous les prêtres conserveront leurs meubles, la propriété et l'usufruit des seigneuries et autres biens que les uns et les autres possèdent dans la Colonie, de quelque nature qu'ils soient, et les dits biens seront conservés dans leurs privilèges, droits, honneurs et exemptions. Accordé.
Page 106 - ... majesté de la reine, par et de l'avis et consentement du conseil législatif et de l'assemblée législative de la Province du Canada, constitués et assemblés en vertu et sous l'autorité d'un acte passé dans le parlement du royaume-uni de la Grande-Bretagne et...
Page 31 - Sa Sainteté, pour le bien de la paix et l'heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle, ni ses successeurs, ne troubleront, en aucune manière, les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés ; et qu'en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y attachés, demeureront incomnuitubles entre leurs mains ou celles de leurs ayants-canse.
Page 93 - De son côté, Sa Majesté britannique convient d'accorder aux habitants du Canada la liberté de la religion catholique ; en conséquence, elle donnera les ordres les plus précis et les plus effectifs pour que ses nouveaux sujets catholiques romains puissent professer le culte de leur religion selon le rite de l'Église romaine, en tant que le permettent les lois de la Grande-Bretagne.
Page 47 - Des catholiques peuvent approuver un système d'éducation en dehors de la foi catholique et de l'autorité de l'Eglise et qui n'ait pour but, ou du moins pour but principal, que la connaissance des choses purement naturelles et la vie sociale sur cette terre.
Page 98 - Province de Québec, (les ordres religieux et communautés seulement exceptés,) pourront aussi tenir leurs propriétés et possessions, et en jouir, ensemble de tous les usages et coutumes qui les concernent, et de tous leurs autres droits de citoyens, d'une manière aussi ample, aussi étendue, et aussi avantageuse, que...
Page 140 - Société rétablie, à se montrer constamment et en tout lieu les fidèles enfants et imitateurs de leur digne Père et d'un si grand instituteur; à observer avec soin la règle qu'il leur a donnée et prescrite, et à s'efforcer de tout leur pouvoir de mettre en pratique les avis utiles et les conseils qu'il a donnés à ses enfants.
Page 85 - Québec, lorsqu'il le jugera à propos, jusqu'à ce que la possession du Canada ait été décidée par un traité entre Sa Majesté très chrétienne et Sa Majesté britannique.
Page 84 - Québec, qui, rempli de zèle pour la religion, et de charité pour le peuple de son diocèse, désire y rester constamment, exercer librement et avec la décence, que son état et les sacrés ministères de la religion romaine...
Page 113 - La prescription est un moyen d'acquérir ou de se libérer par un certain laps de temps, et sous les conditions déterminées par la loi.

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