...expiration, le département sera subrogé à tous les droits du concessionnaire sur le chemin de fer et ses dépendances, et il entrera immédiatement...sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemiu de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tel» que les bâtiments...

...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tons ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin...bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers cl dépôts, les maisons de garde, etc. Il en sera de m4mc de tous les objets immobiliers dépendants...

...dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tousses produits. Li compagnie sera lenne actuelles ili-s wt<gons. .Le maximum sera revisé par l'administrai ion, de man qni en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tris que les bâtiments des pares et stations, les...

...chemin de fer et ses dépendances , et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. I/e concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien le chemin de fer et loua les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâtiments des gares...

...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. , La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin...dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bàtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc. Il...

...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tons ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin...qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels qoe les batiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc....

...jouissance de tous ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le cbemin de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle...soit l'origine, tels que les bâtiments des gares et station*, les remises, ateliers et dépôts, les maisons dlf garde, ete. Il en sera de méme dn tous...

...tous leurs produits. Les compagnies seront tenues de lui remettre en bon état d'entretien les chemins de fer et tous les immeubles qui en dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bàtimens des gare? et stations, les remises, ateliers cl dépôts, les maisons de garde, etc. Il en...

...tous leurs produits. Le concessionnaire sera tenu de lui remettre en bon état d'entretien les chemins de fer et tous les immeubles qui en dépendent,, quelle qu'en soit l'origine, tels que bâtiments des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, les maisons de garde, etc. 11...

...dépendances, et il entrera immédiatement en jouissance de tous ses produits. La compagnie sera tenue de lui remettre en bon état d'entretien le chemin...dépendent, quelle qu'en soit l'origine, tels que les bâlimeuts des gares et stations, les remises, ateliers et dépôts, lej Biaisons de garde, etc. Il...