...de cinq, jusqu'à dû kilogrammes; 3° au-dessus de dix kilogrammes, par fractions indivisibles de dii kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue,...en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être inférieur à quarante centimes (o1 4o). 42. A moins d'une autorisation spéciale et révocable du...

...au-dessus do cbq jusqu'à dix kilogrammes; 3° au-dessus de dix kilogrammes par fraction 'mi'sroihle de dix kilogrammes. Quelle que, soit la distance parcourue,...soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra itre moindre de quarante centimes. Dus le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur...

...kilogrammes, |>ar Iractiou indivisible de dix kilogrammes, etc. Qnelle que soit la distance parcourue, le prù 9 b centime». 42. A moins d'nne autorisation spéciale et révocable de l'artininistrHlion, tout train...

...au-dessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes; 3° au-dessus de 10 kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue,...soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de ;0 centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait , sur le marché régulateur...

...kilogrammes, par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue, le pris d'une expédition quelconque, soit en grande, soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 4° cent. 43. Tout train de voyageurs devra contenir des voitures de chacune des claies désignées...

...au-dessus de 5 jusqu'à i« kilogrammes ; 3") au-dessus de i0 kilogrammes par fraction indivisible de i0 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue,...prix d'une expédition quelconque, soit en grande, .-o\l en pelile vitesse, ne pourra être moindre de of 4°. Dans le c is où le prix de l'Iieclolitre...

...que la convenlioi s'élèverait sur le marché régulateur de Gray à vingt trois francs (23 fr.) et au-dessus , le gouvernement pourra exiger de la compagnie que le tarif du transport des blés, péage compris sur toute la ligne de Dijon à Belfort , soit réduit à la moitié du tarif lixé par...

...chemin de fer, le tarif, pour le transport des minerais, de la houille et du coke, sera réduit à dix centimes. Dans le cas où le prix de l'hectolitre de blé s'élèverait sur le marché régalateurde Gray à vingt francs ou au-dessus, le Gouvernement pourra exiger des concessionnaires...

...kilogrammes par fraction bnfirt-ibfc de. diï kilogrammes. Qnelfe que soit la tfi.-L.ncc parcourue, le prit d'une expédition quelconque, soit en grande , soit en petite vitesse , ne pourra être moindre de quaraule centimes. Dins le cas on fe prix die П-ertolilre tfe blé s'élfererait sur le p.archa r.'gutaenr...

...audessus de 5 jusqu'à 10 kilogrammes; 3° au-dessus de 10 kilogrammes par fraction indivisible de 10 kilogrammes. Quelle que soit la distance parcourue,...soit en petite vitesse, ne pourra être moindre de 40 centimes. Dans le cas où le prit de l'hectolitre du blé s'élèverait, sur le marché régulateur...