 L'Assemblée nationale , délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé, décrète l'emprunt de...  États - Page 1481789Full view - About this book
 | 1789 - 526 pages
...procès - verbal âe l'afTemblée nationale. L'alTembiée nationale délibérant fur les propofitions qui lui ont été faites au nom du roi, par le premier miniftre des finances, décicte l'emprunt de quatre-vingt millions , moitié en argent, moitié en eiïets publics , tel qu'il... | |
 | France - 1789 - 288 pages
...adopté PArrêtîé qui suit. i . ,< { , « L'ASSEMBLÉE NATIONALE délibérant sur » les propositions qui lui ont été faites, au nom » du Roi, par le premier Ministre des Finances, » déclare l'Emprunt de trente millions fermé ; » décrète l'Emprunt de... | |
 | Louis Marie Prudhomme - France - 1790 - 748 pages
...: « L'aflemblée nationale délibérant fur les proposions qui lui ont été faites , au nom «lu roi , par le premier miniftre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé £ décrète l'emprunt de quatre-vingts millions , moitié en argent , moitié en papier , tel qu'il... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - France - 1791 - 428 pages
...examinée et arrêtée dans la forme suivante : L'assemblée nationale délibérant sur les" propositions qui lui ont été faites, au nom, du roi, par le premier ministre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé ; décrète l'emprunt 'de quatre-vingts... | |
 | A. Vührer - Debts, Public - 1886 - 714 pages
...combinaisons mulées comme suit : proposées « L'Assemblée nationale délibérant sur les propositions « qui lui ont été faites au nom du roi, par le premier « ministre des finances, déclare l'emprunt de 30 millions « fermé, décrète l'emprunt de 80 millions,... | |
 | Marius Sepet - France - 1893 - 550 pages
...passer pour une sorte d'amende honorable: « L'Assemblée nationale, délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances, déclare l'emprunt de 30 millions fermé ; décrète l'emprunt de 80 millions... | |
 | France - Law - 1834 - 586 pages
...-vingts millions. (L. i, 1 = 71 B. i, 75.) L'Assemblée nationale , délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances , déclare l'emprunt de trente millions fermé, décrète l'emprunt de quatre-vingts... | |
 | France - 1824 - 544 pages
...(L. , t. I , p. 127 ; B. , t. I, p. 75.) L'Assemblée nationale, délibérant sur les propositions qui lui ont été faites au nom du Roi par le premier ministre des finances, déclare l'emprunt de trente millions fermé ; décrète l'emprunt de quatrevingts... | |
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