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" La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l'homme ; tout citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. "
États - Page 97
1789
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Mercure françias, Part 1

1791 - 806 pages
...trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des pcnfées & des opinions cft un des droits les plus précieux de l'homme : tout...répondre de l'abus de cette liberté , dans les cas déterminés par la loi. XII. La garantie des droits de l'homme & du. citoyen néccflite une force...
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Procès-verbal de l'Assemblée nationale, Volume 3

France - 1789 - 288 pages
...été substitué l'article suivant : \. » La libre communication des pensées » et des opinions est un des droits les plus » précieux de l'homme; tout Citoyen peut » donc parler, écrire j imprimer librement , » sauf à répondre dé l'abus de cette liberté, » dans les cas déterminés...
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Journal des Et́ats généraux, convoqués par Louis XVI., Volume 3

Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1789 - 492 pages
...diffinni àtflricls & aux provint**. L'article n de la déclaration des droits de l'homme , porte : La libre communication des penfées & des opinions eft un des droits les p us precieux dff Vhomme. Tout citoyen peut donc parler , écrire & imprimer librement t fauf à lépondre...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 428 pages
...religicufes , pourvu » que leur manifeftation ne trouble pas » l'ordre public établi par la loi. » XL La libre communication des '" penfées & des opinions...l'homme. Tout »citoyen peut donc parler, écrire, im» primer librement, fauf à répondre de » l'abus de cette liberté , dans les cas dé» terminés...
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Révolutions de Paris: dédiées à la nation et au district des ..., Volume 1

Louis Marie Prudhomme - France - 1790 - 748 pages
...« nuit aux droits d'autrui ". L'article fut remplacé par celui-ci : » la libre communica« tion des penfées & des opinions eft un des droits les...l'homme ; tout citoyen peut donc parler, » écrire & imprimer librement, faufà répondre de l'abus de *> cette liberté dans les cas déterminés par...
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Histoire de la Révolution de 1789, et de l'établissement d'une constitution ...

François Marie de Kerverseau, François-Marie-Périchou Kerverseau - France - 1790 - 378 pages
...pour l'utilité particuliere de ceux >> à qui elle eft confiée, » XI. La libre communication des V penfées & des opinions eft un des » droits les plus...l'homme. » Tout citoyen peut donc parler, écrire, S> imprimer librement, fauf à répondre * de l'abus de cette liberté , dans les » cas déterminés...
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La déclaration des droits de l'homme et du citoyen,: mise à la portée de ...

vicomte Charles Gilbert Terray Morel de Vindé - 1790 - 88 pages
...la libre communication des penfées &des opinion f eft Un des droits les plus précieux de l homme. Tout citoyen peut donc parler , écrire , imprimer...fauf à répondre de l'abus de cette liberté dans Us cas déterminés par la loi. Le droit naturel de chaque citoyen eft de dire ou écrire tout ce qu'il...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 6

Révolutions de Paris - 1790 - 744 pages
...la déclaration des droits, porte : « La libre communication c!es pensées et des opinions est nn des droits les plus précieux de l'homme; tout citoyen peut donc parler, écrire et imprimer librement , Sauf à répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par...
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Constitutions des principaux états de l'Europe et des États-Unis ..., Volume 3

Delacroix (M., Jacques-Vincent) - Constitutional history - 1791 - 454 pages
...religieufes, pourvu que leur mani reliat! on ne trouble pas l'ordre public établi par la loi. XI. La libre communication des penfées & des opinions...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, faufà répondre de l'abus de cette liberté dans les cas déterminés par la loi. / •'•' '•••...
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Révolutions de Paris, publ. par le sieur [L.M.] Prudhomme, Volume 9

Révolutions de Paris - 1791 - 694 pages
...l'ordre public établi parla loi. f XI. «La libre communication de» pensées et des opinions, est un des droits les plus précieux de l'homme; tout...citoyen peut donc parler, écrire, imprimer librement, saut a répondre de l'abus de cette liberté dans les^cas déterminés par la loi. XII. « La garantie...
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