| France - Law - 1814 - 474 pages
...des Français. 2p. La présente Constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français dan$ la forme qui sera réglée. LouisSTANISLAS-XAVIER...des Français, aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la. Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. Ce... | |
| 1814 - 130 pages
...militaires. des lois civiles sera intitulé : Code civil des Francais. 2g. La présente Constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français dans la forme qui sera réglee. Lous-Stanislas-Xavier sera proclamé roi des Francais aussitôt qu'il aura juré et signé... | |
| A. D. B. Monier - France - 1815 - 378 pages
...Français sont également admissibles à tous les emplois civils et militaires. La présente Constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français,...réglée. Louis-Stanislas-Xavier sera proclamé roi des ne pouvait être proclamé roi des Français qu'après avoir.accepté la Constitutionnel juré de l'observer... | |
| Guillaume N. Lallement - Constitutional history - 1822 - 654 pages
...Le Code des lois civiles sera intitulé : Code civil des Français. » 29. La présente Constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français,...ouis-Stanislas-Xavier sera proclamé roi des Français aussitôt qu'il l'aura jurée et signée par un acte portant : J'accepte la Comtitution; je jure de l'observer et de... | |
| Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...Le Code des lois civiles sera intitulé : Code civil des Francais. » 29. La présente Constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français, dans la forme qui sera réglée. Louis-Stanislas— Xavier sera proclamé rot des Français aussitôt qu'il • l'aura jurée et signée... | |
| abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1827 - 518 pages
...membres de la famille des Bourbons , » dans l'ordre ancien. — La présente constitution , dit » l'article 29 , sera soumise à l'acceptation du peuple » français , dans la forme qui sera réglée. Louis-Sta» nislas-Xavier sera proclamé roi des Français , aussi» tôt qu'il aura juré et signé... | |
| France - 1827 - 562 pages
...dérogé. Le Code des lois civiles sera intitulé Code civil des Français. 29. La présente constitution sera soumise à l'acceptation du peuple français dans la forme qui sera réglée. Louis— Stanislas-Xavier sera proclamé Roi des Français, aussitôt qu'il aura juré et signé par... | |
| Benjamin Constant - 1829 - 426 pages
...civil des Français. 29. La présente constitution sera soumise à l'acceptation du peuple francais dans la forme qui sera réglée. Louis-Stanislas-Xavier...• Français , aussitôt qu'il aura juré et signé par un acte portant : J'accepte la Constitution ; je jure de l'observer et de la faire observer. Ce... | |
| Jean Gabriel Maurice Rocques de Montgaillard - 1833 - 512 pages
...membres de la famille des Bourbons , « dans l'ordre ancien. — La présente constitution , dit « l'article 29 , sera soumise à l'acceptation du peuple « français, dans la forme qui sera réglée. Louis-Sta« nislas-Xavier sera proclamé roi des Français, aussice tôt qu'il aura juré et signé... | |
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