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" Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat, dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle... "
Mémoires pour servir a l'histoire de la campagne de 1814: accompagnés de ... - Page 675
by Jean Baptiste Frédéric Koch - 1819 - 314 pages
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L'Ambigu: ou Variétés littéraires, et politiques, Volume 45

Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...nécessaire à notre repos, à son bonheur. Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat, dans sa séance du 6 Avril dernier,...grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent dans leur forme actuelle devenir...
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Bulletin des lois

France - Law - 1814 - 474 pages
...nécessaire à notre repos , à son bonheur. Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat dans sa séance du 6 avril dernier,...bonnes, mais qu'un grand nombre d'articles portant {'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent dans leur forme...
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L'Ami de la religion et du roi, Volume 1

Paris (France) - 1814 - 426 pages
...nécessaire à notre repos, à son bonheur. Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le Sénat , dans sa séance du 6 avril dernier , nous avons reconnu que les bases en étoient bonnes , mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1812 - 960 pages
...repos, à son bonheur. Après avoir lu attentivement le Plan de Constitution proposé par le Sénut dans sa séance du 6 Avril dernier, nous avons reconnu...grand nombre d'Articles portant l'empreinte de la précipitation avec laquelle ils ont été rédigés, ils ne peuvent dans leur forme actuelle devenir...
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Histoire de la campagne de 1814: et de la restauration de la ..., Volume 2

Alph. de Beauchamp - Napoleonic Wars, 1800-1815 - 1815 - 614 pages
...notre repos , à son bonheur. » Après avoir lu attentivement le plan de » constitution proposé par le sénat , dans sa » séance du 6 avril dernier, nous avons re35 connu que les bases en étoient bonnes , mais » qu'un grand nombre d'articles portant l'em33...
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Histoire de la politique des puissances de l'Europe: depuis le commencement ...

François Etienne Auguste Paoli-Chagny - Europe - 1817 - 380 pages
...notre repos et pour son bonheur. » Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le sénat, dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons reconnu que la base en était bonne; mais qu'un grand nombre d'articles portaient l'empreinte de la précipitation...
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Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de ...

France - 1818 - 568 pages
...nécessaire a notre repos, à son bonheur. Après avoir lu attentivement le. plan de constitution proposé par le sénat dans sa séance du 6 avril dernier,...d'articles portant l'empreinte de la précipita(i) Vyéz, page 233 du tome I.cr, le décret qui avait mis ces régimens à \JL disposition du département...
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Annales maritimes et coloniales

France - 1818
...notre repos, à son bonheur. Après' avoir In attentivement le plan de constitution proposé par Je sénat dans sa séance du 6 avril dernier, nous avons...reconnu que les bases en étaient bonnes, mais qu'un grnnd nombre d'articles portant l'empreinte de ia précipita(') Voyez, page 155 è\\ tome !.«, le...
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Histoire de France depuis les Gaulois jusqu'à la mort de Louis XVI.

Louis-Pierre Anquetil - France - 1819 - 636 pages
...à notre repos , à son bonheur. « Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le sénat , dans sa séance du 6 avril dernier , nous avons reconnu que les bases en étoient bonnes , mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec...
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Histoire de France depuis la mort de Louis XVI jusqu'au traité de ..., Volume 3

Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...à notre repos , à son bonheur. « Après avoir lu attentivement le plan de constitution proposé par le sénat , dans sa séance du 6 avril dernier , nous avons reconnu que les bases en étoient bonnes , mais qu'un grand nombre d'articles portant l'empreinte de la précipitation avec...
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