 | France - Law - 1814 - 474 pages
...monarchique et héréditaire de mâle en mâle, par ordre de primogénîture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-...dernier Roi , et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. 7. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve... | |
 | Jean-Gabriel Peltier - 1814 - 854 pages
...primogéuiture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France, Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. 3. La noblesse ancienne reprend ses titres. La nouvelle conserve... | |
 | Juan Antonio Llorente - Peninsular War, 1807-1814 - 1814 - 374 pages
..., le sénat adopta le projet de constitution qui appelait au trône de France LouisStanislas-Savier de France, frère du dernier roi, et après lui, les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien. Il publia aussi des articles qui portaient que l'ancienne... | |
 | France - Constitutional history - 1840 - 408 pages
...primogéniture. 2. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier Roi, et, après lui, les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre aucien. 3. La noblesse. ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...porte : € Le « peuple français appelle librement au trône de France Louis-SrA« NISI.AS-XAVIER DE FRANCE, frère du dernier roi, et après lui , les « autres membres de la famille des Bourbons , dans l'ordre ancien <t — La présente constitution, dit l'article 29, sera soumise à... | |
 | Jean-Pierre Gallais - 1820 - 624 pages
...primogéniture. II. Le peuple francois appelle librement au trône ae France Louis-Stanislas-Xavier de France , frère du dernier roi , et . après lui , les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. III. La noblesse ancienne reprend ses titres; la nouvelle conserve... | |
 | Lallement (M., Guillaume) - Constitutional history - 1822 - 648 pages
...primogéniture. » 2. l,e peuple français appelle librement au trône de France t<ttuis-Slaniilas-Xtivier de France, frère du dernier roi , et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , dans l'ordre ancien et accoutumé. » 3. La n blesse ancienne reprend ses titres... | |
 | Cronologia - 1823 - 904 pages
...Le • peuple français appelle librement au trône de France LOUIS-STA« NISLAS-XAVIF.I DE FBAHCE , frère du dernier roi , et après lui les • • autres membres de la famille des Bourbons , dans l'ordreiancien. « — La présente constitution, dit l'article 29 , sera soumise à... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...primogéniture. » a. Le peuple français appelle librement au trône de France Louis-Stanislas-Xavier de France , frère du dernier roi , et après lui les autres membres de la maison de Bourbon , •dans l'ordre ancien (i) ». A ces deux articles en succédaient, dans le même... | |
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Le peuple français appelle librement au trône de France, Louis-Stanislas-Xavier de France, frère du dernier roi, et après lui les autres membres de la maison de Bourbon, dans l'ordre ancien. 
