 | France treaties - 1802 - 498 pages
...autorités compétentes. TITRE IL Des Ministres. • i ' i SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. IX- Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. .•. • '. •' ' X. Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale,... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...compétentes. TITRE II. Des Mmistres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et éVêques...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale, est aboli. 11.... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...selon l'exigence de cas , aux autorités compétentes. SECTION PREMIERE. Dispositions générales. g. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la jurisdiction épiscopale est aboli. 11.... | |
 | Albert Fritot - 1823 - 624 pages
...gratuites, sauf les oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
 | Albert Fritot - International law - 1823 - 620 pages
...gratuites , sauf les oblations autorisées et fixées par les règlemens.... Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...diocèses , et sous celle des curés dans leurs paroisses. Les évêques ne peuvent ordonner aucun ecclésiastique, s'il ne justifie d'une propriété produisant... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...selon l'exigence de cas, aux autorités compétentes. 'SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celles des curés dans leurs paroisses,. 10. Tout privilége portant exemption ou attribution de la... | |
 | Pierre Armand Dufau - 1823 - 488 pages
...compétentes. TITRE II. Des Ministres. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. g. Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celles des curés dans leurs paroisses. 1o. Tout privilége portant exemption ou attribution de la... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser) - France - 1823 - 388 pages
...autorites compétentes. SECTION PREMIÈRE. Dispositions générales. 9. Le culte catholique sera exerce sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses , et sous celles des curés dans' leurs paroisses. 1o. Tout privilège portant exemption ou attribution de la... | |
 | Jean Domat - 1829 - 616 pages
...ceux qui ne le seront point, recevront ceux rendus aux sénateurs. (Décret, a4 messidor an n.) 9. Le culte catholique sera exercé sous la direction...diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. — io. Le choix des évêques ne pourra tomber que sur des personnes agréées par le gouvernement.... | |
 | conte Ferdinando dal Pozzo - Catholic emancipation - 1829 - 296 pages
...dégénérer contre eux en oppression ou en injure, ou en scandale public. — Le culte catholique est exercé sous la direction des archevêques et évêques...sous celle des curés dans leurs paroisses. — Tout privilège portant exemption ou attribution de la juridiction épiscopale est aboli. — A l'exception... | |
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Le culte catholique sera exercé sous la direction des archevêques et évêques dans leurs diocèses, et sous celle des curés dans leurs paroisses. 
