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... Novembre 1827. ) N. ° 7857. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain contenant 6 ares 60 centiares , offert en donation à la commune d'Echalas ( Rhône ) par le sieur Ollagnon . ( Paris , 3 Novembre 1827. ) N. 78f8 ...
... Novembre 1827. ) N. ° 7857. - ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain contenant 6 ares 60 centiares , offert en donation à la commune d'Echalas ( Rhône ) par le sieur Ollagnon . ( Paris , 3 Novembre 1827. ) N. 78f8 ...
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... Novembre 1827. ) N. ° 7888.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 10,500 francs léguée à l'hospice de Bar - sur- Seine ( Aube ) par le sieur Roger . ( Paris , 14 Novembre 1827. ) N ° 7889. - ORDONNANCE DU ROI qui ...
... Novembre 1827. ) N. ° 7888.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'une somme de 10,500 francs léguée à l'hospice de Bar - sur- Seine ( Aube ) par le sieur Roger . ( Paris , 14 Novembre 1827. ) N ° 7889. - ORDONNANCE DU ROI qui ...
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... Novembre 1827. } N. ° 7925 . dg ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs évalué à 6500 francs , fait aux pauvres de Pamiers ( Ariége ) par le sieur Font . ( Paris , 21 Novembre 1827. ) N. ° 7926. -ORDONNANCE DU Roi qui ...
... Novembre 1827. } N. ° 7925 . dg ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation du Legs évalué à 6500 francs , fait aux pauvres de Pamiers ( Ariége ) par le sieur Font . ( Paris , 21 Novembre 1827. ) N. ° 7926. -ORDONNANCE DU Roi qui ...
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Common terms and phrases
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