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France. chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries ... DU ROI qui autorise des B. n.o 206 . ( 19 )
France. chargé de l'exécution de la présente ordonnance , qui sera insérée au Bulletin des lois . Donné en notre château des Tuileries ... DU ROI qui autorise des B. n.o 206 . ( 19 )
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France. N. ° 7736.- ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Belleyme Préfet de police à Paris . Au château des Tuileries , le 6 Janvier 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi de France ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , ...
France. N. ° 7736.- ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. de Belleyme Préfet de police à Paris . Au château des Tuileries , le 6 Janvier 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , Roi de France ET DE NAVARRE , à tous ceux qui ces présentes verront , ...
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France. N. ° 8021 . -- ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Baron de Villeneuve Directeur général de l'admi- nistration des Douanes . Au château des Tuileries , le 13 Février 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ...
France. N. ° 8021 . -- ORDONNANCE DU ROI qui nomme M. le Baron de Villeneuve Directeur général de l'admi- nistration des Douanes . Au château des Tuileries , le 13 Février 1828 . CHARLES , par la grâce de Dieu , ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE ...
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Common terms and phrases
affaires ecclésiastiques aîné et jeune annuelle et perpétuelle ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries cheval ou mulet colléges électoraux commune Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'invention de cinq dame veuve Décembre déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur département des affaires Dieu Doubs établie Garde des sceaux Haut-Rhin Haute-Marne hectares Hospices Idem insérée au Bulletin jour du mois Juin justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'intérieur est chargé léguée aux pauvres Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet première instance présente ordonnance présentes verront président règne le quatrième rente annuelle réserve Rhône SALUT sera insérée seront Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC tribunal de première