From inside the book
Results 1-3 of 76
Page 59
... Bois ( Haute - Marne ) , de la coupe de vingt - six hectares de la réserve indivise de leurs bois ; 0 4. Joigny ( Yonne ) , de sept hectares environ de lisières accrues près de ses bois ; 5.o Jully ( Yonne ) , de onze hectares de ses ...
... Bois ( Haute - Marne ) , de la coupe de vingt - six hectares de la réserve indivise de leurs bois ; 0 4. Joigny ( Yonne ) , de sept hectares environ de lisières accrues près de ses bois ; 5.o Jully ( Yonne ) , de onze hectares de ses ...
Page 92
... bois ; 2. ° Cons - la - Grandville ( Moselle ) , de la coupe de quatre hectares environ , restant de la réserve des bois du hameau de Villers - la - Chèvre , qui en dépend ; 3. Seloncourt ( Doubs ) , de cent cinquante arbres dé ...
... bois ; 2. ° Cons - la - Grandville ( Moselle ) , de la coupe de quatre hectares environ , restant de la réserve des bois du hameau de Villers - la - Chèvre , qui en dépend ; 3. Seloncourt ( Doubs ) , de cent cinquante arbres dé ...
Page 237
... bois ; 35. Urmath ( Haut - Rhin ) , de trois cent quarante - quatre sapins seulement à prendre dans deux cantons de ses bois ; 36. ° Hyémondans ( Doubs ) , de deux cantons de bois contenant ensemble trois hectares vingt - cinq ares qui ...
... bois ; 35. Urmath ( Haut - Rhin ) , de trois cent quarante - quatre sapins seulement à prendre dans deux cantons de ses bois ; 36. ° Hyémondans ( Doubs ) , de deux cantons de bois contenant ensemble trois hectares vingt - cinq ares qui ...
Other editions - View all
Common terms and phrases
affaires ecclésiastiques aîné et jeune annuelle et perpétuelle ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries cheval ou mulet colléges électoraux commune Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'invention de cinq dame veuve Décembre déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur département des affaires Dieu Doubs établie Garde des sceaux Haut-Rhin Haute-Marne hectares Hospices Idem insérée au Bulletin jour du mois Juin justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'intérieur est chargé léguée aux pauvres Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet première instance présente ordonnance présentes verront président règne le quatrième rente annuelle réserve Rhône SALUT sera insérée seront Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC tribunal de première