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... Décembre 1827. ) N. ° 7960.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain contenant 32 ares 97 centiares , offert en donation à la commune de l'Homme ( Sarthe ) par les sieur et dame Guillonneau . ( Paris , 6 Décembre 1827 ...
... Décembre 1827. ) N. ° 7960.- ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation d'un terrain contenant 32 ares 97 centiares , offert en donation à la commune de l'Homme ( Sarthe ) par les sieur et dame Guillonneau . ( Paris , 6 Décembre 1827 ...
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... Décembre 1827. ) - No 7995. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation N .. d'une somme de 600 francs léguée aux pauvres de Paris ( Seine ) par le sieur Cochins . ( Paris , 6 Décembre 1827. ) N. ° 7986. ORDONNANCE DU Roi qui autorise ...
... Décembre 1827. ) - No 7995. ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation N .. d'une somme de 600 francs léguée aux pauvres de Paris ( Seine ) par le sieur Cochins . ( Paris , 6 Décembre 1827. ) N. ° 7986. ORDONNANCE DU Roi qui autorise ...
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... Décembre 1827. ) . N. ° 7993 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs charitables faits en faveur des pauvres et des artisans de Bayeux ( Calvados ) par le sieur de Cheylus , ancien évêque de ce diocèse . ( Paris , 19 ...
... Décembre 1827. ) . N. ° 7993 . ORDONNANCE DU ROI qui autorise l'acceptation des Legs charitables faits en faveur des pauvres et des artisans de Bayeux ( Calvados ) par le sieur de Cheylus , ancien évêque de ce diocèse . ( Paris , 19 ...
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affaires ecclésiastiques aîné et jeune annuelle et perpétuelle ares autorise l'acceptation autorise le sieur AVONS ORDONNÉ Avril Bas-Rhin bois brevet d'invention Bulletin des lois centimes certificat chargé de l'exécution château de Saint-Cloud château des Tuileries cheval ou mulet colléges électoraux commune Conseil d'état d'état au dé d'état au département d'état de l'intérieur d'état des finances d'invention de cinq dame veuve Décembre déclaration de naturalité délivré demande d'un brevet demeurant département de l'intérieur département des affaires Dieu Doubs établie Garde des sceaux Haut-Rhin Haute-Marne hectares Hospices Idem insérée au Bulletin jour du mois Juin justice l'acceptation d'une somme l'acceptation du Legs l'article l'hospice l'intérieur est chargé léguée aux pauvres Lettres de déclaration ministre secrétaire d'état Moselle naturalité au sieur NAVARRE ORDONNÉ et ORDONNONS Pas-de-Calais préfet première instance présente ordonnance présentes verront président règne le quatrième rente annuelle réserve Rhône SALUT sera insérée seront Signé CHARLES Signé DE MARTIGNAC tribunal de première