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affaires ecclésiastiques années ares arrondissement autorise l'acceptation AVONS ORDONNÉ Avril bois brevet d'invention Bulletin des lois canton cent centimes certificat Chambre chargé de l'exécution château des Tuileries cheval classe communauté commune comte conformément conseil Conseil d'état coupe cour d'état au dé d'état au département d'état des finances date Décembre déclaration délivré demande d'un brevet demeurant dernier Dieu dix ans Donation dons établie évalué fabrique Février forme Garde des sceaux général hectares hospices Idem Ille-et-Vilaine Janvier jour juge Juillet Juin justice l'acceptation du Legs l'an l'article l'hospice l'intérieur l'ordonnance léguée lieu maison Mars membres ministre secrétaire d'état mois NAVARRE nommé novembre octobre ORDONNÉ et ORDONNONS Pair pauvres perfectionnement pont portant pourra préfet première présente ordonnance présentes verront président pris procureur propre public quatre rapport règne le quatrième religieuses réserve routes royale Saint-Cloud SALUT sera seront service sieur Signé CHARLES somme statuts suit titre tribunal Voyez