Discours et Opinions, Journal et Souvenirs, Volume 2 |
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10 mars 29 juin actuel agens article aujourd'hui aurait avantages Bourdonnaye budget bureau chambre des députés chambre des pairs changy charte Châteaudouble chose citoyens Code Code civil commission conseil conseil-d'État constitutionnelle contribuables Corbière créan croire déclaré demande départemens dire directeur disposition doit doute Elbeuf élections éligibles employés entière établir eût existe fabricans fabrication garantie garde-des-sceaux gauche général général Foy gouvernement hommes inconvéniens institutions j'ai journaux justice l'administration l'arbitraire l'article l'autorité l'État l'orateur législation liberté lois long-tems Louviers majorité Manuel Marchangy Martignac membres ment mentation messieurs ministérielle ministre de l'intérieur ministre des finances monarchie motif Murmures n'en Nièvre opinions ordonnances passeports pétition police Pommeraye porte poudres pourrait pouvait pouvoir pré préfet présent président projet de loi prononcée propose propriété publique puisse Puymaurin qu'un rait rapporteur réglemens rente s'est salpêtres SÉANCE semblable septennalité serait session seul sieurs silence Stanislas Girardin substitutions tems teur tion tribune véritable Villèle Voix vote
Popular passages
Page 64 - Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s'il n'a été consenti par les deux chambres et sanctionné par le roi.
Page 79 - La maison de toute personne habitant le territoire français est un asile inviolable. Pendant la nuit, nul n'a le droit d'y entrer que dans le cas d'incendie, d'inondation ou de réclamation faite de l'intérieur de la maison. Pendant le jour, on peut y entrer pour un objet spécial déterminé ou par une loi, ou par un ordre émané d'une autorité publique.
Page 251 - Le président rappelle seul à l'ordre l'orateur qui s'en écarte. La parole est accordée à celui qui, rappelé à l'ordre, s'y est soumis et demande à se justifier : il obtient seul la parole.
Page 264 - Aucun membre de la chambre ne peut , pendant la durée de la session , être poursuivi ni arrêté en matière criminelle , sauf le cas de flagrant délit, qu'après que la chambre a permis sa poursuite.
Page 141 - Peut-il lui convenir de blesser la morale, après avoir été si longtemps victime de ceux qui la violèrent? Que ces politiques vulgaires qui font passer avant la justice ce que dans leurs étroites combinaisons ils osent appeler l'utilité publique, que ces politiques nous disent du moins quel intérêt peut colorer cette violation de la probité nationale.
Page 103 - Les exceptions qui pourront avoir lieu pour quelques grands hommes morts avant la révolution , ne pourront être faites que par le Corps-Législatif.
Page 2 - Il est défendu aux employés, sous peine de destitution et de tous dommages-intérèls, de faire usage de la sonde dans la •visite des malles , caisses et ballots annoncés contenir des étoffes, linges et objets susceptibles d'être endommagés.
Page 350 - Ce n'est donc que depuis l'abolition de la chambre étoilée, ce n'est même qu'en 1694 que le parlement est parvenu à établir la liberté de la presse, que les Anglais considèrent avec raison comme le véritable palladium de toutes les libertés. Ce n'est que depuis que tous les délits qui peuvent être commis par la voie de la presse sont jugés sans exception, que la liberté d'imprimer y existe en réalité.
Page 341 - ... il suffit, pour en être convaincu, de jeter un coup d'œil sur la composition de cette chambre.
Page 15 - SUR L'ARTICLE PREMIER DE Là LOI RELATIVE A LA. LIBERTÉ OE LA PRESSE. SÉANCE DU 25 IANVIEE IS .» ; MESSIEURS, Il est impossible de ne pas s'étonner de voir la commission que vous avez nommée pour examiner le projet de loi...