 | France - Law - 1918 - 1708 pages
...autorisées. Taxes imposées, avec l'aulorisalion du Gouvernement , pour la surveillance, la conservation el la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitants. Taxes pour les travaux de de»séchcinent autorisés par la loi du 16 septembre 1807.... | |
 | France - Law - 1820 - 1004 pages
...spéciaux qui seraient attribués auxdites chambres de commerce et aux établrssemens sanitaires ; 4." Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement...intéressant les communautés de propriétaires et d'habitans ; j.° Les sommes réparties sur les Israélites de chaque circonscription pour le traitement des rabbins... | |
 | Europe - 1836 - 1016 pages
...communes nu hospices, conformément aux lois existantes , la perception Des taxes imposées , arec l'autorisation du gouvernement, pour la conservation...d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habilaus; des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 46 septembre 4807... | |
 | Europe - 1829 - 1004 pages
...leoétabUsscmcns particuliers d'instruction , et sur !es élevée qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement...pour la conservation et la réparation des digues et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des taxes pour... | |
 | France - Law - 1821 - 1064 pages
...décennal établi par l'article 27 du décret dii 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé ; j.° Les taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...de propriétaires et dhabitans, et les taxes pour Its travaux de desiédie/nent autorisées par fa loi du 17 septembre 1807; 4." Les sommes réparties... | |
 | Europe - 1835 - 984 pages
...profit des départeinnis , communes ou hospices, conformément aux lois existantes , la perception : Des taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement...réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant le» communautés de propriétaires ou d'habitans ; des taxei pour les travaux de dessèchement autorisé*... | |
 | Europe - 1830 - 822 pages
...établissemens particuliers d'instruction , et sur les élèves qui fréquentent les écoles publiques; De« taxes imposées avec l'autorisation du gouvernement pour la conservation et la réparation des dignes et antres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitans, des... | |
 | France - Law - 1822 - 726 pages
...établissement particuliers d'instruction, et sur les élève» qui fréquentent les écoles publiques; Des taxes imposées, avec l'autorisation du Gouvernement,...d'art intéressant les communautés de propriétaires ou d'habitahs , et des taxes pour les travaux de dessèchement autorisés par la loi du 16 septembre... | |
 | Europe - 1822 - 842 pages
...publiques, à l'exception du «Iroil décennal établi par l'article idu décret du 17 septembre 1808, lequel demeure supprimé. 3° Les taxes imposées , avec l'autorisation du gouvernement , pour h conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant Les communautés... | |
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Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou... 
