Annales maritimes et coloniales, Volume 1Imprimerie Royale, 1821 - France |
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Common terms and phrases
Administration approvisionnemens arrêté articles aura auront avons ayant Barbarie baron bataillon bâtimens bâtiment bord bureau capitaine capitaine de frégate cent certificat chambre chargé château chef classe colonies commandant commerce commissaire communes compte conformément conseil constructions consuls corps cour d'état au département date délivré demande départemens département dépenses dernier directeur Direction dispositions doit doivent donner dressera effets établi état fera finances fixé forme frais garde général gens guerre ibid idem Ille-et-Vilaine janvier jour jugement juillet l'an l'article l'exécution l'officier l'ordonnance lesdits lettres Levant lieu lois maîtres Majesté marchandises marine mars ment militaires ministre secrétaire d'état mois montant moyens navires nécessaires nommé objets observer officiers ordonnance ordres paiement pays peine pendant place ports pourra pourront préfets premier présente présente ordonnance prise procès-verbal rapport réglement relative revues rôle royal s'il santé second section sera seront service servir Signé somme suit suivant sujets tion titre vaisseau vice-consuls Voyez
Popular passages
Page 437 - Toutes contributions directes ou indirectes, autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs...
Page 325 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 595 - LE CONSEIL D'ÉTAT, qui, d'après le renvoi ordonné par Sa Majesté, a entendu le rapport de la section de l'intérieur sur celui du ministre de ce département, relativement à la question de savoir si les dispositions du décret du 5 février 1810, art.
Page 438 - ... car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours , nous y avons fait mettre notre scel. Donné à Paris , le 20 mai de l'an de grâce 1818, et de notre règne le vingt-troisième.
Page 327 - Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 402 - Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT. Nous avons proposé , les Chambres ont adopté , NOUS AVONS ORDONNÉ et ORDONNONS ce qui suit : ART.
Page 331 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la chambre des pairs et par celle des députés, et sanctionnée par nous cejourd'hui, sera exécutée comme loi de l'Etat ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en. mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs, et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent...
Page 431 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 436 - Les conseils généraux de département pourront, en outre, et sauf l'approbation du Gouvernement , établir, pour les dépenses d'utilité départementale , des impositions dont le montant ne pourra excéder cinq centimes du principal des contributions foncière, personnelle et mobilière de i 820, et dont l'allocation sera toujours conforme au vote du conseil général.
Page 578 - La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées dans le terme de six semaines, ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi, les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 2 octobre 1821.