| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 416 pages
...s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette ririère. Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui...bases de leurs travaux les principes établis dans le? articles suivans. Art. 109. La navigation dans tout le cours des rivières indiquées dans l'article... | |
| Maximilian Samson Friedrich Schoell - 1815 - 418 pages
...rivière navigable , s'engagent à régler, d'un commun accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront à cet effet des commissaires , qui...prendront pour bases 'de leurs travaux les principes suivans. Art. 2. interdite à personne; en se conformant toutefois aux règlemens qui seront arrêtés... | |
| 1815 - 420 pages
...états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de...à cet effet des commissaires, qui se réuniront au pins tard six mois après la fin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes... | |
| Congrès de Vienne - 1815 - 204 pages
...Etats sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler d'un commun accord tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront, à cet elfet, des commissaires qui se réuniront au plus tard six mois après la fin du congrès , et qui... | |
| Frédéric Schoell - Europe - 1815 - 422 pages
...sont séparés ou traversés par une même rivière navigable , s'engagent à régler , d'an commun accord , tout ce qui a rapport à la navigation de cette rivière. Elles nommeront a cet effet des commissaires , qui se réuniront au plus tard six mois après la fiûi du congrès,... | |
| France - France - 1816 - 510 pages
...états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler d'un commun accord, tout ce qui a rapport, à la navigation de...qui se réuniront au plus tard six mois après la tin du congrès, et qui prendront pour bases de leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
| Ernst Ludwig Posselt - Europe - 1816 - 184 pages
...états sont séparés ou traversés par une même rivière navigable, s'engagent à régler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de...Elles nommeront à cet effet des commissaires, qui se réuni' ront au plus tard six mois après la fin du congrès, et prendront pour bases de leurs travaux... | |
| Georg Friedrich Martens - Europe - 1818 - 802 pages
...navigable, s'engageul à régler d'un commun accord tout ce qui a rap- 1815 port à «a navigation. Elles nommeront à cet effet des Commissaires qui...prendront pour bases de leurs travaux les principes suivans: Art. H. La navigation dans tout le cours des *"'?•rivières indiquées dans l'article précédent,... | |
| 1815 - 420 pages
...sont séparé» ou traversés par une m^rne rivière navigable , s'engagent à, ré. gler, d'un commun accord, tout ce qui a rapport à la navigation de...qui se réuniront au plus tard six mois après la fia du congr,ès, et, qui, prendront ppur bases de 'leurs travaux les principes établis dans les articles... | |
| France - 1818 - 568 pages
...j d'uncoir.ititifl j8i«. accord , tout ce qui a rapport à sa navigation. Elles nommeront, à cft effet , des commissaires qui se réuniront au plus...six mois après la fin du congrès, et qui prendront pouio bases de leurs ti-avaux les principes suivans. 2. La navigation dans tout le cours des rivières... | |
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