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" Wurtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés... "
Table des traités entre la France et les puissances étrangères, depuis la ... - Page 404
1802 - 498 pages
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Tableau des états danois, envisagés sous les rapports du mécanisme ..., Volume 3

Jean-Pierre Catteau-Calleville - Denmark - 1802 - 416 pages
...ratif1cations échangées en bonne et due forme dans l'espace de six semaines , à compter du jour de la date de la signature , ou plutôt , si faire se peut. En foi de quoi nous soussignés en vertu de nos pleins pouvoirs l'avons signée , et y avons apposé le cachet de nos armes....
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1807 - 658 pages
...ratifié par les Parties -Coniio». tractantes; et les Ratifications seront échangées dans un mois, à compter du jour de la signature, ou plutôt, si faire se peut. Paris, le zoJuin 1802. (30 Floréal an 10.) Signé : &HA UTE Rir~E. No RIUAXlt. Pour Copie conforme....
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Recueil des principaux traités d'alliance, de paix, de trève ...: conclus ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 778 pages
...la présente capitulation seront échangées dans le terme de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération...
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Supplément au Recueil de principaux traités d'alliance, de paix, de trêve ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1808 - 776 pages
...la présente capitulation seront échangées dans le ternie de quatre mois, à compter du jour de sa signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi. nous, ministre plénipotentiaire de SM catholique, et nous, députés de la diète de la confédération...
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Guizot collection of pamphlets, Volume 52

France - 1814 - 818 pages
...roi très-chrétien et du roi de la Grande-Bretagne, avons signé le présent traité de notre main , et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles , le 26 septembre 1 786.. . t (L. £.) GÉRARD DE RAYNEVAL. (LS) WM. EDEK. TOUTES les personnes accoutumées...
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British and Foreign State Papers

Great Britain. Foreign Office, Great Britain. Foreign and Commonwealth Office - Great Britain - 1829 - 1062 pages
...sera ratifiée, et les Ratifications en seront échangées à Copenhague, dans l'espace de 20 Jours, a compter du jour de la signature, ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi, les Soussignés,en vertu de leurs Pleins Pouvoirsrespectifs, ont signé la présente Convention,...
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Nouveau recueil de traités d'alliance, de paix, de trève... et de plusieurs ...

Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 738 pages
...h. M. le Roi de Wirlemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. En foi de quoi nous soussigne's en vertu de nos plein- 1813 pouvoirs avons signe le presenl traite prehminaire d'aliiance...
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - Europe - 1817 - 444 pages
...des pleins pouvoirs de SM et de SA Electorale Palatine , avons signé la présente dé claration , et y avons apposé les cachets de nos armes. » « Fait à Versailles, le trente avril mil sept cent cinquante-neuf, a LEDuc DECHOISEUL; HEN. ANT. DE BECKERS , BARON DE WESTERSTETTEN....
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Histoire abrégée des traités de paix, entre les puissances de l ..., Volume 3

Christophe Koch - Europe - 1817 - 440 pages
...l'impératricereine d'Hongrie et de Bohème, avons sjgnëie présent article séparé et -secret , et y avons apposé les cachets de nos armes. Fait à Versailles., le premier de mai mil sept cent cinquante-six. Art. 3. SMT Ch. et SM Timpératrjçe-reine d'Hongrie et...
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Nouveau recueil de traités: 1808-1814 Avril inclusiv

Karl von Martens, Friedrich Saalfeld, Frédéric Murhard, Georg Friedrich Martens - Europe - 1817 - 736 pages
...par SM le Roi de Wirtemberg, et les ratifications en seront échangées dans l'espace de huit jours à compter du jour de la signature ou plutôt si faire se peut. Ratifi- Art. X. Le présent traité sera ratifié par SMI En foi de quoi nous soussignés en vertu...
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