 | France - Law - 1888 - 1694 pages
...dater tic la publication de la dernière livraison de Fœuvre originale. Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi...que pour les bulletins ou cahiers publiés par des soaétés littéraires ou savantes ou par des particuliers, chaque volume, Bulletin ou cahier est,... | |
 | Belgium - Law - 1887 - 664 pages
...dater de la publication de la dernière livraison de l'œuvre originale. Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par les sociétés lilléraires'ou savantes ou par des particuliers, chique volume, bulletin ou cahier... | |
 | Economics - 1883 - 496 pages
...publication de la dernière livraison de la trrduction. Il est entendu que, pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Economics - 1883 - 984 pages
...publication de la dernière livraison de la trrduction. Il est entendu que, pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Charles Léon Lyon-Caen - 1884 - 50 pages
...publication de la dernière livraison de la traduction. Il est entendu que, pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, eu ce qui concerne IL-S termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Copyright - 1884 - 400 pages
...dater de la publication de la dernière livraison. Il est entendu que, pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | Law reports, digests, etc - 1884 - 896 pages
...également à courir qu'à dater de la dernière livraison de la traduction. Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles , ainsi...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme ouvrage séparé.... | |
 | France - France - 1884 - 342 pages
...publication de la dernière livraison de la traduction. Il est entendu que, pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi...publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou pardes particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années... | |
 | Georg Friedrich Martens - Europe - 1884 - 804 pages
...Feilbieten von Nachdruck oder unbef'ugten Nachbildungen ist in jedem der beiden Lander verboteu, gleichviel, bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires...des particuliers , chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme un ouvrage... | |
 | French periodicals - 1884 - 908 pages
...les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins on cahiers, publiés par des sociétés littéraires...des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier sera, en ce qui concerne les termes de dix années et de trois années, considéré comme ouvrage séparé.... | |
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Pour les œuvres composées de plusieurs volumes publiés par intervalles, ainsi que pour les bulletins ou cahiers publiés par des sociétés littéraires ou savantes ou par des particuliers, chaque volume, bulletin ou cahier est, en ce qui concerne... 
