 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1783 - 728 pages
...janvier dernier ---- Les ouvrages des auteurs vivans, même ceux qui étaient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés,...représentés sur aucun théâtre public, dans toute retendue du royaume , sans le consentement formel el par écrit des auteurs , ou sans celui de leurs... | |
 | Étienne Le Hodey de Saultchevreuil - France - 1791 - 528 pages
...mois de janvier , soit qu'ils fassent ou non imprimés on gravés , ne pourront être repré. sentés sur aucun théâtre public dans toute l'étendue du royaume , sans le consentement écrit ou formel des auteurs , ou sans celui de leurs cessionnaires ou héritiers et ayantcause, pour... | |
 | Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - 1813 - 708 pages
...la propriété des ouvrages des Auteurs vivans assurée et garantie de manière qu'ils ne puissent être représentés sur aucun Théâtre public, dans toute l'étendue du Royaume, sans leur consentement formel et par écrit, c'est-à-dire sans un marché trèsavantageux pour les Auteurs... | |
 | Jean-François de La Harpe - 1820 - 698 pages
...représentées ou pour celles qui ne l'auraient pas encore été. 4° Les ouvrages des auteurs vivants ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans leur consentement formel et par écrit. 5° Cinq ans après la mort des auteurs , il sera permis de... | |
 | Friedrich Melchior Freiherr von Grimm - Encyclopedists - 1831 - 532 pages
...la propriété des ouvrages des auteurs vivans assurée et garantie de manière qu'ils ne puissent être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans leur consentement formel et par écrit, c'est-à-dire sans un marché très-avantageux pour les auteurs,... | |
 | France - Law - 1834 - 980 pages
...les spectacles, les ouvrages des auteurs vivaus , même ceux qui étaient représentés avant cette! époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés,...des auteurs, ou sans celui de leurs héritiers ou cessiounaires pour les ouvrages des auteurs morts depuis moins de cinq ans, sous peine de confiscation... | |
 | Antoine-Charles Renouard, Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1838 - 500 pages
...représentées, ou pour celles qui ne l'auraient pas encore été. «4° Les ouvrages des auteurs vnans ne pourront être représentés sur aucun théâtre public, dans toute l'étendue du royaume, sans leur consentement formel et par écrit. «5° Cinq ans après la mort des auteurs, il sera permis de... | |
 | Augustin-Charles Renouard - Copyright - 1839 - 522 pages
...année, les ouvrages des auteurs vivans, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés , ne peuvent être représentés sur aucun théâtre public, dans...l'étendue du royaume, sans le consentement formel ou par écrit des auteurs ou celui de leurs héritiers ou cessionnaires; attendu que Grosnieret Véron... | |
 | 1846 - 436 pages
...les spectacles, les ouvrages des auteurs vivants, même ceux qui étaient représentés avant celle époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés, ne pourront être représentés sur aucun ilir.ihr pulilic, dans toute l'étendue du royaume, sans le consentement formel et par écrit des auteurs,... | |
 | Ch. F. M. Eisenlohr - Copyright - 1856 - 428 pages
...les spectacles, les ouvrages des auteurs vivans , même ceux qui étaient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés,...l'étendue du royaume , sans le consentement formel et j>ar écrit des auteurs , ou sans celui de leurs héritiers ou cession aires pour les ouvrages des... | |
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Conformément aux dispositions des articles 3 et 4 du décret du 13 janvier dernier (2), concernant les spectacles, les ouvrages des auteurs vivants, même ceux qui étaient représentés avant cette époque, soit qu'ils fussent ou non gravés ou imprimés,... 
