 | Prussia (Kingdom) - Law - 1844 - 780 pages
...les navires marchands de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les Commandants...commandant un tel bâtiment de guerre sera muni de mandats conformes à la formule annexée- au présent Traité sub Litt. A. Le dit droit mutuel de visite... | |
 | France - 1833 - 772 pages
...commerce de Tune et de l'autre nation, dans les parages ci-dessus indiques, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine ou au moins celui de lieutenant de vaisseau. 3. Le nombre des bâtiments à investir de ce droit sera... | |
 | Europe - 1843 - 952 pages
...les navires marchands de l'une ou l'autre des hautes parties contractantes ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants...le grade de capitaine, ou celui de lieutenant dans 1» marine royale ou impériale, à moins que par suite de décès, ou autre cause, le commandement... | |
 | Louis Blanc - France - 1843 - 556 pages
...commerce de l'une et de l'autre nation, dans les parages ci-dessus indiqués, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou au moins celui de lieutenant de vaisseau. ART. 3. Le nombre des bâtiments à investir de ce droit... | |
 | Great Britain - Great Britain - 1844 - 650 pages
...Parties Contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtimens de guerre dont les commandans auront le grade de capitaine, ou celui de lieutenant...commandant un tel bâtiment de guerre sera muni de Mandats conformes à la formule annexée au présent Traité sub litera A. Le dit droit mutuel de visite... | |
 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 708 pages
...Parties Contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtimens de guerre dont les commandans auront le grade de Capitaine, ou celui de Lieutenant...L'officier commandant un tel bâtiment de guerre sera TREATY WITH form annexed to the present Treaty, under letter A. The said mutual right of search shall... | |
 | Great Britain. Admiralty - Great Britain - 1844 - 704 pages
...Parties Contractantes, ne pourra être exercé que par des bâtimens de guerre dont les commandans auront le grade de Capitaine, ou celui de Lieutenant...ou Impériale, à moins que par suite de décès, on autre cause, le commandement ne soit échu à un officier d'un rang inférieur. L'officier commandant... | |
 | Jean Joseph Louis Blanc - 1844 - 550 pages
...commerce de l'uue et de l'autre nation, dans les parages ci-dessus indiqués, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou au moins celui de lieutenant de vaisseau. ART. 3. Le nombre des bâtiments à investir de ce droit... | |
 | Louis Blanc - France - 1846 - 548 pages
...commerce de l'une et de l'autre nation, dans les parages ci-dessus indiqués , ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou au moins celui de lieutenant de vaisseau. ART. 3. Le nombre des bâtiments à investir de ce droit... | |
 | R. Lepelletier de Saint-Remy - Dominican Republic - 1846 - 572 pages
...commerce de l'une et l'autre nation, dans les parages ci-dessus indiqués, ne pourra être exercé que par des bâtiments de guerre dont les commandants auront le grade de capitaine, ou au moins celui de lieutenant de vaisseau. Art. s. — Le nombre des bâtiments à investir de ce droit... | |
| |
... navires, afin qu'ils puissent être mis en jugement d'après le mode convenu ci-après. Toutefois, le droit ci-dessus mentionné de visiter les navires marchands de l'une ou l'autre des Hautes Parties contractantes, ne pourra être exercé que par... 
