Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des coloniesImprimerie royale, 1822 - France |
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administrateur août articles aura AVONS ORDONNÉ baie bataillon bateaux bâtimens bois capitaine capitaine de frégate centimes cents toises chargé château des Tuileries chef cinq classe colonies commandant commission compagnie compte conformément conseil consul corps côte d'administration d'artillerie d'état au département délivré DÉPARTEMENS dépenses dernier Dieu directeur direction dispositions division employés entrant établi établissemens finances fixé fonctions fond forme garde général grains grave guerre Haute havre huit idem Ille-et-Vilaine janvier jour jugement juillet l'an l'article l'exportation l'intérieur lieu ligne limites lois marine maritimes mars ment militaires mille ministre secrétaire d'état mois morue moyens Nantes NAVARRE navires nombre nomme officiers ORDONNÉ et ORDONNONS paiement pêche pied place port pourra première présente ordonnance principal produits quatre quintaux Rances rapport régiment régiment d'infanterie réglement règne relative royal sanitaire second septembre sera seront service seulement Signé LOUIS suit tangons terre titre toises de galet TOTAL Troupes vaisseau
Popular passages
Page 324 - ... tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance. Si donnons en mandement à nos cours et tribunaux, préfets, corps administratifs et tous autres, que les présentes ils gardent et maintiennent, fassent garder, observer et maintenir, et pour les rendre plus notoires à tous nos sujets, ils les fassent publier et enregistrer partout où besoin sera : car tel est notre plaisir ; et afin que ce soit chose ferme et stable à toujours, nous y avons fait mettre notre scel.
Page 571 - Toutes contributions directes ou indirectes autres que celles autorisées par la présente loi, à quelque titre et sous quelque dénomination qu'elles se perçoivent, sont formellement interdites, à peine, contre les autorités qui les ordonneraient, contre les employés qui confectionneraient les rôles et tarifs, et ceux qui en feraient le recouvrement, d'être poursuivis comme concussionnaires, sans préjudice de l'action en répétition, pendant trois années, contre tous receveurs, percepteurs...
Page 395 - LOUIS, par la grâce de Dieu, Roi DE FRANCE ET DE NAVARRE , à tous présens et à venir, SALUT.
Page 398 - Des taxes imposées avec l'autorisation du Gouvernement pour la conservation et la réparation des digues et autres ouvrages d'art intéressant les communautés de propriétaires ou...
Page 567 - D'un quart de la recette brute dans les lieux de réunion et de fêtes où l'on est admis en payant, et d'un décime pour franc sur ceux de ces droits qui n'en sont point affranchis...
Page 373 - La présente loi, discutée, délibérée et adoptée par la Chambre des pairs et par celle des députés , et sanctionnée par nous cejourd'hui , sera exécutée comme loi de l'État ; voulons, en conséquence, qu'elle soit gardée et observée dans tout notre royaume, terres et pays de notre obéissance.
Page 423 - ... équipages, et sur cette demande ainsi justifiée, sauf toutefois la preuve contraire, l'extradition ne pourra être refusée, et il sera donné toute aide et assistance...
Page 312 - L'assuré déclare n'avoir reçu aucune nouvelle de son navire, il peut faire le délaissement à l'assureur, et demander le paiement de l'assurance, sans qu'il soit besoin d'attestation de la perte.
Page 428 - ... 7. La présente convention sera ratifiée , et les ratifications en seront échangées à Paris dans le terme d'un mois, ou plutôt, si faire se peut. En foi de quoi les plénipotentiaires respectifs l'ont signée et y ont apposé le cachet de leurs armes. Fait à Paris, le 30 avril i 822.
Page 492 - Les mêmes ont le droit de requérir, mais seulement dans les cas d'urgence et pour un service momentané, la co-opération des officiers et employés de la marine, des employés des douanes...
Bibliographic information
| Title | Annales maritimes et coloniales: publiées avec l'approbation du ministre de la marine et des colonies |
| Contributors | Bajot (M., Louis-Marie), France. Ministère de la marine et des colonies |
| Publisher | Imprimerie royale, 1822 |
| Original from | Harvard University |
| Digitized | Apr 4, 2008 |
| Export Citation | BiBTeX EndNote RefMan |