 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...28. ) Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les évoques adresseront une expédition en forme de... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dansles séminaires , souscriront la déclaration faite par le clergé de> France en 1682 , et publiée...un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; efc les évêques adresseront une expédition en forme... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par. un édit de la même année ; ils sesoumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront UBÈ expédition... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...XXIV. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année j ils se soumettront à enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...clergé de France ,en 1682 , et publiée par up édjt de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue ; et les...évêques adresseront une expédition en forme de cette spumission , au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les Cultes. XXV. Les évêques... | |
 | C. L. Gillot - France - 1806 - 400 pages
...l'enseignement dans les séminaires, souscriront la déclaration faite par le clergé de France en i682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y (i) M. Latour-du-Pin-Montauban , Evêque de Troyes , ayant, conformément... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...consul. 24. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682, et publiée par un édit de la môme année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est conlenue, et les évoques adresseront... | |
 | M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...le clergé de France, en 1682, et publiée par un édit de la même année; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue; et les évêques...expédition en forme de cette soumission au conseiller d'état chargé de toutes les affaires concernant les cultes. 24. Les évêques enverront toutes les... | |
 | Napoleon I (Frankreich, Kaiser), Gourgaud - France - 1823 - 370 pages
...vicaire-général. 23. Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France, en 1682, et publiée...un édit de la même année ; ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue, et les évêques adresseront une expédition en forme de... | |
 | comte Philippe Antoine Merlin - 1828 - 468 pages
...l'enseignement dans les Séminaires , » souscriront la déclaration faite parle clergé » de France en 1683, et publiée par un édit de » la même année ; ils se soumettront à ym n seigner la doctrine qui y est contenus ; et «les évéques adresseront une expédition 'en »... | |
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Ceux qui seront choisis pour l'enseignement dans les séminaires souscriront la déclaration faite par le clergé de France en 1682 , et publiée par un édit de la même année : ils se soumettront à y enseigner la doctrine qui y est contenue , et les... 
