 | Paris (France) - 1718 - 444 pages
...s'exprime ainsi au commencement de sa brochure : Les articles organiques étant supprimés , mais seulement en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise , nous avons pensé quon accueillerait favorablement un écrit tendant à expliquer lei différentes... | |
 | 1718 - 380 pages
...sans son aveu, le 8 avril 1802, en toème temps que ledit Concordat du i5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois • 1 If ri i* a:- l Eglise. 4- Les siège» qui furent supprimés dans le rovaume de France par la... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine el aux lois de l'Eglise. 4. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume...du 29 novembre 1801 seront rétablis en tel nombre qu'il sera convenu, d'un commun accord, comme étant le plus avantageux pour le bien de la religion.... | |
 | 1817 - 452 pages
...approbation de ta part , le 8 avril 1802 . avec ledit Concordat du i5 juillet 1801 « sont abrogés en tout ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 'ART. 4- Les Eglises qui , dans le royaume de France , ont été supprimées par la Bulle... | |
 | Paris (France) - 1817 - 904 pages
...l5 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise. 4- Les sièges qui furent supprimés dans le royaume de France par la bulle de sa Sainteté, du 7.q novembre 1801, feront rétablis en tel nombre qui sera convenu d'un commun accord , comme étant... | |
 | François Charles L. Comte - 1817 - 770 pages
...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine « et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et -les lois de l'église : bornons-nous ici... | |
 | 1817 - 638 pages
...son aveu , le 18 avril 1803, en même temps que ledit concordat du i5 juillet 1801 , sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à l'a doctrine et aux lois de l'église. • Art. IV. Les sièges qui furent supprimés dans le royaume ds France par la bulle de Sa Sainteté... | |
 | France - 1818 - 418 pages
...publiés sans son aveu le 8 avril i802 , en » même temps que ledit concordat, sont abro» gés , en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine » et aux lois de l'église. » Nous verrons plus loin ce que c'est que la doctrine et les lois de l'église : bornons-nous ici... | |
 | Joseph Fiévée - France - 1818 - 614 pages
...sanaeéu, le 8 avril 18o2, » en même temps que le Concordat du 1 5 » juillet 18o1, sont abrogés en ce qu'ils ont de » contraire à la doctrine et aux lois de l'Eglise.» De la lecture de cet article, il résulte qu'aucun député ne peut, sans inconséquence... | |
 | abbé Guillaume Honoré Rocques de Montgaillard - France - 1820 - 864 pages
...articles organiques publiés le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat de 1801 , sont abrogés, en ce qu'ils ont de CONTRAIRE à la doctrine et aux lois de Cêglise. — .'( , Tous les anciens sièges sont rétablis. — 5. Il sera assuré à tous 1rs sièges,... | |
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Les articles dits organiques , qui furent faits à l'insu de Sa Sainteté et publiés sans son aveu le 8 avril 1802, en même temps que ledit concordat du 15 juillet 1801, sont abrogés en ce qu'ils ont de contraire à la doctrine et aux lois de l'Église. 
