 Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à raison de leurs fonctions.  Histoire du pape Léon XII. - Page 181by Alexis-François Artaud de Montor - 1843 - 465 pagesFull view - About this book
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1805 - 792 pages
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. Art. 74. « Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte,... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1806 - 742 pages
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. ( Art. 73.) Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement, et les jardins allénans , ne pourront être affectés à des litres ecclésiastiques , ni possédés par les miuis1res... | |
 | Louis Portiez - Europe - 1802 - 502 pages
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte... | |
 | France treaties - 1802 - 498 pages
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. LXXIV. Les immeubles , autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du culte... | |
 | Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...conseils généraux des communes sont autorisé» à leur procurer un logement et un jardin. i LXXIT.I. Les immeubles , autres que les édifices destinés au logement et les jardins attendus, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres... | |
 | L.-I. P***** - France - 1805 - 530 pages
...l'évêque diocésain , et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans , ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques , ni possédés par les ministres du Culte... | |
 | Jean Baptiste Denisart - Law - 1807 - 858 pages
...diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement ; et l'art. 74 , que les immeubles autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenaus, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
 | France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...l'évêque diocésain, et ne peuvent être exécutées qu'avec l'autorisation du Gouvernement. 74. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenans, ne peuvent être affecté» à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres du culte à... | |
 | Ferdinand Walter - Canon law - 1810 - 598 pages
...l'évêque diocésain, et ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. 74. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins attenants, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
 | France - France - 1813 - 1244 pages
...l'evêque diocésain, el ne pourront être exécutées qu'avec l'autorisation du gouvernement. LXXIV. Les immeubles, autres que les édifices destinés au logement et les jardins atteuans, ne pourront être affectés à des titres ecclésiastiques, ni possédés par les ministres... | |
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