 Le conseil ne peut statuer qu'après avoir entendu l'avis du médecin. Cet avis est consigné dans une colonne spéciale, en face de chaque nom, sur les tableaux de recensement. Le sous-intendant militaire est entendu dans l'intérêt de la loi toutes...  Revue générale d'administration - Page 458by France. Ministère de l'intérieur - 1905Full view - About this book
 | Eugène Célières - 1872 - 110 pages
...assiste aux séances que le conseil de révision tient dans son arrondissement. Il a voix consultative. Les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de révision assistent aux séances et peuvent être entendus. Si par suite d'une absence, le conseil... | |
 | France - 1872 - 552 pages
...assiste aux séances que le conseil de révision tient dans son arrondissement. 11 a voix consultative. Les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de révision assistent aux séances et peuvent être entendus. Si, par suite d'une absence, le conseil... | |
 | Armée - 1872 - 314 pages
...tirage, assiste aux séances que le conseil de révision tient dans son arrondissement. % — 275 — Les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de révision assistent aux séances et peuvent être entendus. ART. 29. Les jeunes gens portés sur les... | |
 | France - Law - 1873 - 928 pages
...assiste aux séances que le conseil de révision tient dans son arrondissement. Il a voix consultative. Les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de révision assistent aux séances et peuvent être entendus. Si, par suite d'une absence, le conseil... | |
 | Pas-de-Calais (France) - 1873 - 412 pages
...aux séances que le conseil de révision tient dans son arron-, dissement. Il a voix consultalive. Les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de révision assistent aiui séances et peuvent être entendus. Si, par suite d'une absence, le conseil... | |
 | France - Law - 1873 - 926 pages
...assiste aux séances que le conseil de révision tient dans sou arrondissement. Il a voix consultative. Les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil tie révision assisieut aux séances et peuvent élre entendus. Si, par suile d'une absence, le conseil... | |
 | France - Law - 1873 - 924 pages
...assiste aux séances que le conseil de révision tient dans son arrondissement. Il a voix consultative. Les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil île révision assistent aux séances et peuvent être entendus. Si, par suite d'une absence, le conseil... | |
 | Georges Morache - Military hygiene - 1874 - 1068 pages
...jpératiuns de tirage, assiste aux séances que le conseil de révision tient dam <on nrrondislement. Les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de révision assistent aux séances et peuvent èlrc entendus. Si, par suite d une absence, le conseil... | |
 | France - France - 1879 - 764 pages
...assiste aux séances que le conseil de révision tient dans son arrondissement. Il a voix consultative. Les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de révision assistent aux séances et peuvent être entendus. Si, par suite d'une absence, le conseil... | |
 | Théophile Gabriel Auguste Ducrocq - Administrative law - 1881 - 820 pages
...assiste aux séances que le conseil de révision tient dans son arrondissement. Il a voix consultative. Les maires des communes auxquelles appartiennent les jeunes gens appelés devant le conseil de révision assistent aux séances et peuvent être entendus. Si, par suite d'absence, le conseil de... | |
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