 | France. Ministère des finances - Finance - 1905 - 678 pages
...deux directeurs ou administrateurs de sociétés d'assurances k forme mutuelle ou k forme tontinière, deux directeurs ou administrateurs de sociétés anonymes...du président, du vice-président et du secrétaire » , DÉCRÈTE : ARTICLE 1". — Les membres du comité consultatif des assurances sur la vie autres... | |
 | Wool - 1905 - 1168 pages
...quatre personnes spécialement compétentes en matières d'assurances contre, les accidents du travail. Un décret détermine le mode de nomination et de...président, du vice-président et du secrétaire. Les frais de toute nature résultant de la surveillance et du contrôle seront couverts au moyen de... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - France - 1904 - 1312 pages
...deux directeurs ou administrateurs français de sociétés étrangères d'assurances sur la vie, deux personnes spécialement compétentes en matière d'assurances...président, du vice-président et du secrétaire. 190i. — DÉP., SESSION ORD. — ANNALES, T. II. VNOUV. SKR1K, AMNALK8, T. 73.) « Le comité doit... | |
 | France. Assemblée nationale (1871-1942). Chambre des députés - 1904 - 644 pages
...directeurs ou administrateurs de sociétés d'assurances à forme mutuelle ou à forme tontinière, deux directeurs ou administrateurs de sociétés anonymes...compétentes en matière d'assurances sur la vie. » l'n décret détermine le mode de nomination et de renouvellement des membres, ainsi que la désignation... | |
 | Commercial law - 1905 - 1134 pages
...quatre personnes spécialement compétentes en matière d'assurances contre les accidents du travail. Un décret détermine le mode de nomination et de...président, du vice-président et du secrétaire. » Les frais de toute nature résultant de la surveillance el du contrôle seront couverts au moyen... | |
 | France - Law - 1905 - 1980 pages
...d'assurances contre les accidents du ti avail. «Un décret détermine le mode de nomination et le renouvellement des membres, ainsi que la désignation...du président, du vice-président et du secrétaire » , DÉCRÈTE : ART. 1". Les membres du comité consultatif des assurances contre les accidents du... | |
 | Rodolphe Rousseau - Corporation law - 1906 - 896 pages
...directeurs ou administrateurs de sociétés d'assurances à forme mutuelle ou à forme tontinière, deux directeurs ou administrateurs de sociétés anonymes...secrétaire. Le comité doit être consulté au sujet des demandes d'enregistrement prévues par l'art. 2, et dans les autres cas prévus par la présente loi.... | |
 | 1906 - 754 pages
...directeurs ou administrateurs de sociétés d'assurances à forme mutuelle ou à forme tontiniêre, deux directeurs ou administrateurs de sociétés anonymes...du président, du vice-président et du secrétaire (2). Le comité doit être consulté au sujet des demandes d'enregistrement prévues par l'article... | |
 | France - Civil law - 1906 - 650 pages
...quatre personnes spécialement compétentes en matière d'assurances contre les accidents du travail. Un décret détermine le mode de nomination et de...membres ainsi que la désignation du président, du vice -président et du secrétaire. « Les frais de toute nature résultant de la surveillance et du... | |
 | André Renoux - 1906 - 362 pages
...personnes « spécialement compétentes en matière d'assurances contre les acci« dents du travail. Un décret détermine le mode de nomination et «...renouvellement des membres ainsi que la désignation du prési« dent, du vice-président et du secrétaire. « Les frais de toute nature résultant de la... | |
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Un décret détermine le mode de nomination et de renouvellement des membres, ainsi que la désignation du président, du vice-président et du secrétaire. 
