...soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi , l'avilissement de» pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes,...des actions déclarées crimes ou délits par la loi — » et deux an sans. S'il ya des deniers comptons , il sera fait mention du nombre et de la qualité...

...l'assemblée constituante, contient les dispositions suivantes dans l'art. 17 du chap. 5 , lit. 3, pag. 40 : Q z A7 H '%l" BDz ' ؈C # + D߃1gq z . b b: gK [zdz 3C Ts M 8 l'8iE 詥 {.9 r ' إ + des fonctionnaires publics , et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions,...

...publier sur quelque matière que ce soit , si ce nVt qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi , l'avilissement des Pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes , ou quelques-ones des actions déclarées crimes ou délits par la loi. La censure sur les actes des Pouvoirs...

...qu'il aura fait imprimer ou publier ; si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués ,. la résistance à leurs actes , ou quelqu'une des actions déclarées crimes ou délits par loi. La censure sur les actes des pouvoirs...

...défobéiffance à la loi, l'aviliflement des pouvoirs conftitués, la rélîftance à leurs a6tes, ou quelques-unes •des actions déclarées crimes ou délits par la loi. La cenfure fur les actes des pouvoirs conftitués eft permife j mais les calomnies volontaires contre...

...jwuroirs constitués , la résistance à leurs actes , ou quelques unes des actions déclarées crimet ou délits par la loi. La censure sur les actes des pouvoirs constitues est permise i mais les calomnies volontaires controla probité des fonctionnaires publics...

...quelque matière que ce .soit , si ce n'est qu'il ait provoqué , à dessein , la désobéissance à la loi , l'avilissement des pouvoirs constitués ,...mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publies, et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions ,...

...quelque matière que ce soit , si ce n'est qu'il ait provoqué , à dessein , la désobéissance à la loi , l'avilissement des pouvoirs constitués ,...mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics , et la droiture de leurs intentions dans . l'exercice de leurs fonctions...

...sur quelque matière que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l'avilissement des pouvoirs constitués , la résistance à leurs actes, ou quelques unes des actions déclarées crimes ou délits par la loi. La censure sur les actes des pouvoirs...

...que ce soit, si ce n'est qu'il ait provoqué à dessein la désobéissance à la loi, l' avilissement des pouvoirs constitués, la résistance à leurs...mais les calomnies volontaires contre la probité des fonctionnaires publics et la droiture de leurs intentions dans l'exercice de leurs fonctions, pourront...