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" Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir... "
Biographie nationale - Page 433
by Académie royale des sciences, des lettres et des beaux-arts de Belgique - 1899
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Concordat, et recueil des bulles et brefs de N.S.P. le pape Pie VII, sur les ...

Catholic Church. Pope (1800-1823 : Pius VII). - Papacy - 1802 - 206 pages
...avant le changement du. gouvernement , exprimé dans les termes sitivans : , . " .• 1 . • im « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...obéissance et fidélité au gouvernement établi par ta constitution de la Républiquq.française; Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister...
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Droit public français, ou Code politique, contenant les constitutions de l ...

France, Charles-Jean-Baptiste Bonnin - 1809 - 784 pages
...directement, entre les mains de l'Empereur , le serment de fidélité exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu , sur les saints évangiles...obéissance et fidélité au Gouvernement établi par le* « constitutions de l'Etat Je promets aussi de n'avoir aucune « intelligence , de n'assister a...
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Cobbett's Parliamentary Debates, During the ... Session of the ..., Volume 22

Great Britain. Parliament - Great Britain - 1812 - 722 pages
...avant le changement du Gouvernement, exprimé dans les termes suivants. — ' Je jure et promets a ' Dieu, sur les saints évangiles, de garder ' obéissance...au Gouvernement ' établi par la Constitution de la Republi' que Française. Je promets aussi de ' n'avoir aucune intelligence, de n'entre' tenir aucune...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1258 pages
...fidélité 'lui était eu usage avant te changement du gouvernement, exprimé dans les termes suîvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la copstitu324 .£.....' " tion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir " aucune intelligence,...
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Recueil de décrets, ordonnances, traités de paix, manifestes, proclamations ...

France - France - 1813 - 1244 pages
...en usage par rapport à eux avant le changement du gouvernement exprimé dans les termes suivans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi pat la constilu" lion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir " aucune intelligence,...
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Mémoires pour servir a l'histoire ecclésiastique, pendant le dix ..., Volume 3

Michel Pierre Joseph Picot - Christian literature - 1815 - 680 pages
...gouvernement, exprimé dans les termes suivaits : Je jure et promets à Dieu, sur les saints Evangiles, de garder obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constitution de la république fraiicoise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de ri...
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Cours politique et diplomatique de Napoléon Bonaparte comme général en chéf ...

France - France - 1816 - 1254 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement du gouvernement, exprimé dans les termes snrvans : " Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...obéissance et fidélité au gouvernement établi par la constituf • • i . " tion de la république Française. Je promets aussi de n'avoir " aucune intelligence,...
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Précis historique et analytique des pragmatiques, concordats, déclaration ...

Gabriel Peignot - Church and state - 1817 - 164 pages
...fidélité, qui était « en usage avant le changement de gouvernement, « exprimé en ces termes : Je jure et promets à « Dieu , sur les Saints évangiles...obéissance et fidélité au gouvernement établi cc par la Constitution de la République fronts, çaise. Je promets aussi de n'avoir aucune in« telligence...
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Les quatre concordats, suivis de considérations sur le ..., Volume 2

M. de Pradt (Dominique Georges Frédéric) - Church and state - 1818 - 536 pages
...fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : «Je jure et promets à Dieu, sur les saints évangiles,...constitution de la république française. Je promets aussi n'avoir aucune intelligence, de n'assister à aucun conseil, de n'entretenir aucune ligue, soit au...
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Précis des événemens militaires, ou Essais historiques sur les campagnes de ...

comte Mathieu Dumas - Europe - 1819 - 532 pages
...le changement de gouvernement , exprimé dans les termes suivans : « Je jure et promets à Dieu,sur les saints Évangiles, » de garder obéissance et...Gouvernement » établi par la Constitution de la République fran5> çaise. Je promets aussi de n'avoir aucune intelli» gence, de n'assister à aucun conseil,...
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